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SOCIETE CIVILE DETER

Active
Siren509 085 114Société civile11330 SOULATGECréée le 21 novembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

SOCIETE CIVILE DETER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 085 114. Elle est domiciliée 12 rue du Chateau, 11330 Soulatge. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTOPHE SCHNEITER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE DETER

Dénomination
SOCIETE CIVILE DETER
SIREN
509 085 114
SIRET (siège)
509 085 114 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54509085114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 085 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 novembre 2008
Siège social
12 RUE DU CHATEAU, 11330, SOULATGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE DETER

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers

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Finances de SOCIETE CIVILE DETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE DETER

CS

CHRISTOPHE SCHNEITER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2008) · 17 ans

LD

LAURENCE DECREUSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE DETER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11330 SOULATGESiègeActif

    509 085 114 00015 · ouvert le 15 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE DETER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2008

  • Acte

Conformité de SOCIETE CIVILE DETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE DETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE CIVILE DETER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE DETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE DETER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-21 · Début d'activité : 2008-10-15

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2008

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE DETER

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DETER ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DETER est 509 085 114. Le SIRET de son siège social est 509 085 114 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54509085114.

Qui dirige SOCIETE CIVILE DETER ?

SOCIETE CIVILE DETER est dirigée par CHRISTOPHE SCHNEITER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE DETER ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE DETER est situé 12 rue du Chateau, 11330 Soulatge.

SOCIETE CIVILE DETER est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE DETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE DETER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE DETER.