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SOCIETE CIVILE DEVAULT-LEON

Active
Siren481 901 221Société civile26120 MONTELIERCréée le 18 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
710 k€
Effectif
Non publié

SOCIETE CIVILE DEVAULT-LEON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 901 221. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Vieux Lavoir Fauconnieres, 26120 Montelier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. MICHEL DEVAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE DEVAULT-LEON

Dénomination
SOCIETE CIVILE DEVAULT-LEON
SIREN
481 901 221
SIRET (siège)
481 901 221 00020
N° TVA intracommunautaire
FR58481901221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 901 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
710 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
18 avril 2005
Siège social
1 RUE DU VIEUX LAVOIR FAUCONNIERES, 26120, MONTELIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE DEVAULT-LEON

La propriété et la jouissance dès biens meubles et immeubles a son actif et la mise a disposition gratuite de ces biens au profit des associés.

Finances de SOCIETE CIVILE DEVAULT-LEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE DEVAULT-LEON

ND

NATHALIE DEVAULT

Autre

DD

DOROTHEE DEVAULT

Autre

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2008

CD

CATHERINE DEVAULT

Autre

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2008

XD

XAVIER DEVAULT

Autre

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2008

MD

MICHEL DEVAULT

Gérant

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2008

ID

ISABELLE DEVAULT

Autre

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2008

SD

SOPHIE DEVAULT

Autre

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCIETE CIVILE DEVAULT-LEON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26120 MONTELIERSiègeActif

    481 901 221 00020 · ouvert le 17 janvier 2019 · NAF 6619A

  • 51500 SERMIERSFermé

    481 901 221 00012 · ouvert le 18 avril 2005 · NAF 6619A

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE DEVAULT-LEON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 février 2019

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE DEVAULT-LEON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CIVILE DEVAULT-LEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE CIVILE DEVAULT-LEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE DEVAULT-LEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE CIVILE DEVAULT-LEON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE DEVAULT-LEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE DEVAULT-LEON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    LEON Simone Suzanne Andrée nom d'usage : DEVAULT n'est plus gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Co-gérant : DEVAULT Xavier MichelCo-gérant associé indéfiniment responsable : DEVAULT Michel Basile. Co-gérant associé indéfiniment responsable : LEON Simonne Suzanne Andrée. Associé indéfiniment responsable : DEVAULT Nathalie Thérèse. Associé indéfiniment responsable : DEVAULT Dorothée Virginie. Associé indéfiniment responsable : DEVAULT Catherine Marie. Associé indéfiniment responsable : DEVAULT Isabelle Anne. Associé indéfiniment responsable : DEVAULT Xavier Michel. Associé indéfiniment responsable : DEVAULT Sophie Marie.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2005

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE DEVAULT-LEON

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DEVAULT-LEON ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DEVAULT-LEON est 481 901 221. Le SIRET de son siège social est 481 901 221 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58481901221.

Qui dirige SOCIETE CIVILE DEVAULT-LEON ?

SOCIETE CIVILE DEVAULT-LEON est dirigée par MICHEL DEVAULT, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE DEVAULT-LEON ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE DEVAULT-LEON est situé 1 rue du Vieux Lavoir Fauconnieres, 26120 Montelier.

SOCIETE CIVILE DEVAULT-LEON est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE DEVAULT-LEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE DEVAULT-LEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE DEVAULT-LEON.

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