SOCIETE CIVILE DEVOTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
SOCIETE CIVILE DEVOTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2000, identifiée par le SIREN 434 073 284. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Gorra Quartier la Bonella, 06440 Peille. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par NATHALIE ROICOMTE, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE DEVOTE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE DEVOTE
- SIREN
- 434 073 284
- SIRET (siège)
- 434 073 284 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05434073284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 073 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 28 décembre 2000
- Siège social
- CHE DE LA GORRA QUARTIER LA BONELLA, 06440, PEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE DEVOTE
L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail la gestion de tous biens immobiliers
Finances de SOCIETE CIVILE DEVOTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE DEVOTE
INSEEÉtablissements de SOCIETE CIVILE DEVOTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06440 PEILLESiègeActif
434 073 284 00011 · ouvert le 28 décembre 2000 · NAF 4110D
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE DEVOTE
INPIComptes annuels de SOCIETE CIVILE DEVOTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CIVILE DEVOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE CIVILE DEVOTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE DEVOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE DEVOTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/09192
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1998 · N° 97-60.488
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1995 · N° 93-12.188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE DEVOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE DEVOTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2000
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE DEVOTE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DEVOTE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DEVOTE est 434 073 284. Le SIRET de son siège social est 434 073 284 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05434073284.
Qui dirige SOCIETE CIVILE DEVOTE ?
SOCIETE CIVILE DEVOTE est dirigée par NATHALIE ROICOMTE, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE DEVOTE ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE DEVOTE est situé Che de la Gorra Quartier la Bonella, 06440 Peille.
SOCIETE CIVILE DEVOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE DEVOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE DEVOTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE DEVOTE.
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