SOCIETE CIVILE DU PEUPLE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SOCIETE CIVILE DU PEUPLE est une société civile immatriculée le 18 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 173 948. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Georges Teissier, 42000 Saint-Etienne. SOCIETE CIVILE DU PEUPLE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JULIE CHALANCON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE DU PEUPLE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE DU PEUPLE
- SIREN
- 752 173 948
- SIRET (siège)
- 752 173 948 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89752173948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 173 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 18 juin 2012
- Siège social
- 25 RUE GEORGES TEISSIER, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE DU PEUPLE
Acquisition, construction, entretien, réhabilitation et location et vente d immeubles; et plus généralement toutes opérations immobilières, mobilières ou financières, à caractère exclusivement civil.
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Finances de SOCIETE CIVILE DU PEUPLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE DU PEUPLE
INSEEÉtablissements de SOCIETE CIVILE DU PEUPLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
752 173 948 00015 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 4110D
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE DU PEUPLE
INPIConformité de SOCIETE CIVILE DU PEUPLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE DU PEUPLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE DU PEUPLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 04-10.167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2006 · N° 06-60.017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2006 · N° 04-14.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-40.671
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-41.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2006 · N° 05-18.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2006 · N° 05-19.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2006 · N° 05-15.923
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2006 · N° 05-18.287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2006 · N° 04-18.145
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2006 · N° 04-13.454
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 2006 · N° 04-17.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2006 · N° 04-20.091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2006 · N° 04-10.231
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2006 · N° 05-43.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2006 · N° 04-47.623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2006 · N° 05-17.602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2006 · N° 05-18.494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 septembre 2006 · N° 05-16.991
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2006 · N° 04-11.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE DU PEUPLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE DU PEUPLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-01
- création
Date d'effet : 18 juin 2012
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE DU PEUPLE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DU PEUPLE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DU PEUPLE est 752 173 948. Le SIRET de son siège social est 752 173 948 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89752173948.
Qui dirige SOCIETE CIVILE DU PEUPLE ?
SOCIETE CIVILE DU PEUPLE est dirigée par JULIE CHALANCON, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE DU PEUPLE ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE DU PEUPLE est situé 25 rue Georges Teissier, 42000 Saint-Etienne.
SOCIETE CIVILE DU PEUPLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE DU PEUPLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE DU PEUPLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE DU PEUPLE.
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