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SOCIETE CIVILE DUTOIT

Active
Siren453 402 620Société civile50200 COUTANCESCréée le 04 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
459 k€
Effectif
Non publié

SOCIETE CIVILE DUTOIT est une société civile immatriculée le 4 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 402 620. Elle est domiciliée 78 bd Alsace-Lorraine, 50200 Coutances. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. GILLES DUTOIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE DUTOIT

Dénomination
SOCIETE CIVILE DUTOIT
SIREN
453 402 620
SIRET (siège)
453 402 620 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55453402620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 402 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
459 337,5 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
04 mai 2004
Siège social
78 BD ALSACE-LORRAINE, 50200, COUTANCES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE DUTOIT

L'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation de titres et valeurs mobilières et la prise de participation de parts et actions dans toutes sociétés.

Finances de SOCIETE CIVILE DUTOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE DUTOIT

GD

GILLES DUTOIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2008

GD

GUISLAIN DUTOIT

Autre

OD

OCEANE DUTOIT

Autre

AD

AURELIEN DUTOIT

Autre

PS

PASCALE SCHWERDTLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCIETE CIVILE DUTOIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50200 COUTANCESSiègeActif

    453 402 620 00018 · ouvert le 16 avril 2004 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE DUTOIT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE DUTOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CIVILE DUTOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE CIVILE DUTOIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE DUTOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE DUTOIT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE DUTOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE DUTOIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant associé : DUTOIT Gilles José Kléber. Gérant associé : DUTOIT Pascale né(e) SCHWERDTLE.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2004

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE DUTOIT

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DUTOIT ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DUTOIT est 453 402 620. Le SIRET de son siège social est 453 402 620 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55453402620.

Qui dirige SOCIETE CIVILE DUTOIT ?

SOCIETE CIVILE DUTOIT est dirigée par GILLES DUTOIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE DUTOIT ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE DUTOIT est situé 78 bd Alsace-Lorraine, 50200 Coutances.

SOCIETE CIVILE DUTOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE DUTOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE DUTOIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE DUTOIT.

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