SOCIETE CIVILE ECLIPSE 99

Active

Siren424 206 712SCI39170 COTEAUX DU LIZONCréée le 13 septembre 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 88,0 k€
Effectif: Non publié

SOCIETE CIVILE ECLIPSE 99 est une SCI immatriculée le 13 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 206 712. Elle est domiciliée 8 rue du Jura, 39170 Coteaux du Lizon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN BAILLAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE ECLIPSE 99

INSEE

Dénomination: SOCIETE CIVILE ECLIPSE 99
SIREN: 424 206 712
SIRET (siège): 424 206 712 00020
N° TVA intracommunautaire: FR33424206712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 424 206 712
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 88 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 13 septembre 1999
Siège social: 8 RUE DU JURA, 39170, COTEAUX DU LIZON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SOCIETE CIVILE ECLIPSE 99

Se reporter aux statuts.

Finances de SOCIETE CIVILE ECLIPSE 99

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE ECLIPSE 99

INSEEBODACC

JOSEPH BAILLAUD

Autre

JEAN BAILLAUD

Gérant

MAURICETTE TROSSAT

Autre

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2017

MICHEL BAILLAUD

Autre

PIERRE BAILLAUD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCIETE CIVILE ECLIPSE 99

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

39170 COTEAUX DU LIZONSiègeActif
424 206 712 00020 · ouvert le 12 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE ECLIPSE 99

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2020

Acte

Dépôt du 04 octobre 2017

Acte

Dépôt du 09 février 2001

Acte

Dépôt du 13 septembre 1999

Acte

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE ECLIPSE 99

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CIVILE ECLIPSE 99. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE CIVILE ECLIPSE 99

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE ECLIPSE 99. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE CIVILE ECLIPSE 99 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE ECLIPSE 99 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE ECLIPSE 99

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 octobre 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
TROSSAT Jean-Claude Germain Nicolas nom d'usage : TROSSAT n'est plus gérant. PASCAL Edwige Gilberte Henriette Lucienne nom d'usage : TROSSAT n'est plus gérant. BAILLAUD Michel Bernard Louis nom d'usage : BAILLAUD devient gérant. TROSSAT Mauricette Jeanne Albertine nom d'usage : BAILLAUD devient gérant. BAILLAUD Pierre Michel Jean nom d'usage : BAILLAUD devient gérant. BAILLAUD Joseph Jean Marie nom d'usage : BAILLAUD devient gérant. BAILLAUD Jean François Michel nom d'usage : BAILLAUD devient gérant

05 juillet 2024création
Date d'effet : 13 septembre 1999

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE ECLIPSE 99

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE ECLIPSE 99 ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE ECLIPSE 99 est 424 206 712. Le SIRET de son siège social est 424 206 712 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33424206712.

Qui dirige SOCIETE CIVILE ECLIPSE 99 ?

SOCIETE CIVILE ECLIPSE 99 est dirigée par JEAN BAILLAUD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE ECLIPSE 99 ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE ECLIPSE 99 est situé 8 rue du Jura, 39170 Coteaux du Lizon.