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SOCIETE CIVILE EUGENE

Active
Siren488 718 008SCI19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 02 octobre 2020
Plan arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SOCIETE CIVILE EUGENE est une SCI immatriculée le 2 octobre 2020 sous le numéro SIREN 488 718 008. Son siège social est situé 34 rue Gen Souham, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME EUGENE AUGUSTE FRANCOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE EUGENE

Dénomination
SOCIETE CIVILE EUGENE
SIREN
488 718 008
SIRET (siège)
488 718 008 00029
N° TVA intracommunautaire
FR06488718008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 718 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2020
Siège social
34 RUE GEN SOUHAM, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE EUGENE

Acquisition, la gestion et l'administration de biens immobiliers.

Finances de SOCIETE CIVILE EUGENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE EUGENE

JE

JEROME EUGENE AUGUSTE FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2020) · 6 ans

ES

ETHEL STERNFELD FRIDMAN

Autre

Depuis la création (02 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE EUGENE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    488 718 008 00029 · ouvert le 10 février 2020 · NAF 6820B

  • 46600 CRESSENSAC-SARRAZACFermé

    488 718 008 00011 · ouvert le 02 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE EUGENE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE EUGENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CIVILE EUGENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE CIVILE EUGENE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE EUGENE.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 05 mai 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 05 mai 2020 · publié le 23 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS

jugement constatant l’apurement du passif et l’exécution du plan de sauvegarde et de fin de mission du commissaire à l’exécution du plan - Complément de jugement : met fin à la mission de la SCP LGA (anciennnement dénommée SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT) mandataire judiciaire, commissaire à l’exécution du plan, 11 boulevard Gambetta, 46000 Cahors - N° RG : 17/00026

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2018 · publié le 18 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00026

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE EUGENE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE EUGENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE EUGENE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Immatriculée le 2020-10-02 · Début d'activité : 2020-02-10

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-05-05 · jugement constatant l’apurement du passif et l’exécution du plan de sauvegarde et de fin de mission du commissaire à l’exécution du plan - Complément de jugement : met fin à la mission de la SCP LGA (anciennnement dénommée SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT) mandataire judiciaire, commissaire à l’exécution du plan, 11 boulevard Gambetta, 46000 Cahors - N° RG : 17/00026

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-05 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00026

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2020

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE EUGENE

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE EUGENE ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE EUGENE est 488 718 008. Le SIRET de son siège social est 488 718 008 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06488718008.

Qui dirige SOCIETE CIVILE EUGENE ?

SOCIETE CIVILE EUGENE est dirigée par JEROME EUGENE AUGUSTE FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE EUGENE ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE EUGENE est situé 34 rue Gen Souham, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SOCIETE CIVILE EUGENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE EUGENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE EUGENE est-elle en procédure collective ?

SOCIETE CIVILE EUGENE a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 5 mai 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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