SOCIETE CIVILE EXETER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 280 894, SOCIETE CIVILE EXETER est une SCI créée le 6 février 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Montardon, 64121 Montardon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ARNAUD DROUILHET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE EXETER
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE EXETER
- SIREN
- 353 280 894
- SIRET (siège)
- 353 280 894 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33353280894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 280 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 658,78 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 février 1990
- Siège social
- MONTARDON, 64121, MONTARDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE EXETER
STE CIVILE DE LOCATION DE MURS NUS
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Finances de SOCIETE CIVILE EXETER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE EXETER
INSEEÉtablissements de SOCIETE CIVILE EXETER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64121 MONTARDONSiègeActif
353 280 894 00018 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE EXETER
INPIComptes annuels de SOCIETE CIVILE EXETER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CIVILE EXETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE CIVILE EXETER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE EXETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE EXETER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 22/04428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/09159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE EXETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE EXETER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 1990
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE EXETER
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE EXETER ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE EXETER est 353 280 894. Le SIRET de son siège social est 353 280 894 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33353280894.
Qui dirige SOCIETE CIVILE EXETER ?
SOCIETE CIVILE EXETER est dirigée par ARNAUD DROUILHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE EXETER ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE EXETER est situé Montardon, 64121 Montardon.
SOCIETE CIVILE EXETER est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE EXETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE EXETER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE EXETER.
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