SOCIETE CIVILE FERRY
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 1,0 k€
SOCIETE CIVILE FERRY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 601 092. Le siège social de l'entreprise se trouve Bussy, 52300 Vecqueville. SOCIETE CIVILE FERRY relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). Elle est dirigée par MARTHE FERRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE FERRY
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE FERRY
- SIREN
- 509 601 092
- SIRET (siège)
- 509 601 092 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62509601092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 601 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 22 décembre 2008
- Siège social
- BUSSY, 52300, VECQUEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE FERRY
Gestion de participations
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Finances de SOCIETE CIVILE FERRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE FERRY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2008) · 17 ans
FERRY ET COMPAGNIE
Autre
Depuis la création (22 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de SOCIETE CIVILE FERRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52300 VECQUEVILLESiègeActif
509 601 092 00018 · ouvert le 25 novembre 2008 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE FERRY
INPIConformité de SOCIETE CIVILE FERRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE FERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE FERRY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE FERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE FERRY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2008
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE FERRY
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE FERRY ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE FERRY est 509 601 092. Le SIRET de son siège social est 509 601 092 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62509601092.
Qui dirige SOCIETE CIVILE FERRY ?
SOCIETE CIVILE FERRY est dirigée par MARTHE FERRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE FERRY ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE FERRY est situé Bussy, 52300 Vecqueville.
SOCIETE CIVILE FERRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE FERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE FERRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE FERRY.
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