SOCIETE CIVILE FLAG
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SOCIETE CIVILE FLAG est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 967 502. Elle est domiciliée 9 Mar Forville, 06400 Cannes. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par GIULIANO FLAVIEN ELZRAR PIERRE, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE FLAG
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE FLAG
- SIREN
- 391 967 502
- SIRET (siège)
- 391 967 502 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36391967502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 967 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juillet 1993
- Siège social
- 9 MAR FORVILLE, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE FLAG
Acquérir sur la commune de Juan les pins (06160) immeuble le Longbeach boulevard Poincaré, un local commercial constituant le lot numéro 86 et l'acquisition en vue de la gestion civile de tous immeubles et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SOCIETE CIVILE FLAG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE FLAG
INSEEGIULIANO FLAVIEN ELZRAR PIERRE
Gérant
Depuis la création (19 juillet 1993) · 33 ans
Établissements de SOCIETE CIVILE FLAG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
391 967 502 00017 · ouvert le 19 juillet 1993 · NAF 6832A
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE FLAG
INPIConformité de SOCIETE CIVILE FLAG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE FLAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE FLAG. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 21/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2026R00065
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 19/02332
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026001061
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/02772
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 2023J00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00249
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Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 avril 2025 · N° 2025013211
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00573
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/06317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE FLAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE FLAG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 1993
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE FLAG
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE FLAG ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE FLAG est 391 967 502. Le SIRET de son siège social est 391 967 502 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36391967502.
Qui dirige SOCIETE CIVILE FLAG ?
SOCIETE CIVILE FLAG est dirigée par GIULIANO FLAVIEN ELZRAR PIERRE, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE FLAG ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE FLAG est situé 9 Mar Forville, 06400 Cannes.
SOCIETE CIVILE FLAG est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE FLAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE FLAG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE FLAG.
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