SOCIETE CIVILE GARDE NOTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 54,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 557 713, SOCIETE CIVILE GARDE NOTES est une société civile créée le 2 juin 1992. Son siège social est situé rue Principale, 64520 Bidache. SOCIETE CIVILE GARDE NOTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). XAVIER CLERISSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE GARDE NOTES
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE GARDE NOTES
- SIREN
- 387 557 713
- SIRET (siège)
- 387 557 713 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14387557713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 557 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 54 881,65 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juin 1992
- Siège social
- RUE PRINCIPALE, 64520, BIDACHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE GARDE NOTES
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la gestion par bail ou autrement de tout bien à caractère immobilier à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou de tout bien à caractère mobilier et où tout acte de convention, ou opération se rapportant directement ou indirectement à l'objet
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Finances de SOCIETE CIVILE GARDE NOTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE GARDE NOTES
INSEEÉtablissements de SOCIETE CIVILE GARDE NOTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64520 BIDACHESiègeActif
387 557 713 00014 · ouvert le 02 juin 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE GARDE NOTES
INPIConformité de SOCIETE CIVILE GARDE NOTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE GARDE NOTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE CIVILE GARDE NOTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE GARDE NOTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE GARDE NOTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 1992
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE GARDE NOTES
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE GARDE NOTES ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE GARDE NOTES est 387 557 713. Le SIRET de son siège social est 387 557 713 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14387557713.
Qui dirige SOCIETE CIVILE GARDE NOTES ?
SOCIETE CIVILE GARDE NOTES est dirigée par XAVIER CLERISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE GARDE NOTES ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE GARDE NOTES est situé rue Principale, 64520 Bidache.
SOCIETE CIVILE GARDE NOTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE GARDE NOTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE GARDE NOTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE GARDE NOTES.
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