Checkers

SOCIETE CIVILE GARDE NOTES

Active
Siren387 557 713Société civile64520 BIDACHECréée le 02 juin 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
54,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 557 713, SOCIETE CIVILE GARDE NOTES est une société civile créée le 2 juin 1992. Son siège social est situé rue Principale, 64520 Bidache. SOCIETE CIVILE GARDE NOTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). XAVIER CLERISSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE GARDE NOTES

Dénomination
SOCIETE CIVILE GARDE NOTES
SIREN
387 557 713
SIRET (siège)
387 557 713 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14387557713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 557 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
54 881,65 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 juin 1992
Siège social
RUE PRINCIPALE, 64520, BIDACHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE GARDE NOTES

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la gestion par bail ou autrement de tout bien à caractère immobilier à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou de tout bien à caractère mobilier et où tout acte de convention, ou opération se rapportant directement ou indirectement à l'objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOCIETE CIVILE GARDE NOTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE GARDE NOTES

XC

XAVIER CLERISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 1992) · 34 ans

JL

JEAN-MARIE LARRAN

Autre

Depuis la création (02 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE GARDE NOTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64520 BIDACHESiègeActif

    387 557 713 00014 · ouvert le 02 juin 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE GARDE NOTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Conformité de SOCIETE CIVILE GARDE NOTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE GARDE NOTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE CIVILE GARDE NOTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE GARDE NOTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE GARDE NOTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1992

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE GARDE NOTES

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE GARDE NOTES ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE GARDE NOTES est 387 557 713. Le SIRET de son siège social est 387 557 713 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14387557713.

Qui dirige SOCIETE CIVILE GARDE NOTES ?

SOCIETE CIVILE GARDE NOTES est dirigée par XAVIER CLERISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE GARDE NOTES ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE GARDE NOTES est situé rue Principale, 64520 Bidache.

SOCIETE CIVILE GARDE NOTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE GARDE NOTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE GARDE NOTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE GARDE NOTES.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Bidache

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » des Pyrénées-Atlantiques en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.