SOCIETE CIVILE GASSMANN
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 632 004, SOCIETE CIVILE GASSMANN est une SCI créée le 19 octobre 2017. Son siège social est situé 3 rue des Vosges, 68210 Balschwiller. SOCIETE CIVILE GASSMANN relève du secteur gestion de fonds (code NAF 6630Z). RAPHAEL GASSMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE GASSMANN
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE GASSMANN
- SIREN
- 832 632 004
- SIRET (siège)
- 832 632 004 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39832632004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 632 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 19 octobre 2017
- Siège social
- 3 RUE DES VOSGES, 68210, BALSCHWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE GASSMANN
Gestion de portefeuille de valeurs mobilières
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Finances de SOCIETE CIVILE GASSMANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE GASSMANN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de SOCIETE CIVILE GASSMANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68210 BALSCHWILLERSiègeActif
832 632 004 00012 · ouvert le 03 octobre 2017 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE GASSMANN
INPIConformité de SOCIETE CIVILE GASSMANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE GASSMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE GASSMANN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06321
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/05614
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03937
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/01356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - décision statuant sur une demande de cantonnement de la saisie
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 19/02114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/03692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 22/01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 02 février 2023 · N° 21/01210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/03677
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-83.316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE GASSMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE GASSMANN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-03
- création
Date d'effet : 19 octobre 2017
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE GASSMANN
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE GASSMANN ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE GASSMANN est 832 632 004. Le SIRET de son siège social est 832 632 004 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39832632004.
Qui dirige SOCIETE CIVILE GASSMANN ?
SOCIETE CIVILE GASSMANN est dirigée par RAPHAEL GASSMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE GASSMANN ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE GASSMANN est situé 3 rue des Vosges, 68210 Balschwiller.
SOCIETE CIVILE GASSMANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE GASSMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE GASSMANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE GASSMANN.
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