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SOCIETE CIVILE GASSMANN

Active
Siren832 632 004SCI68210 BALSCHWILLERCréée le 19 octobre 2017

6630Z · Gestion de fonds

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 632 004, SOCIETE CIVILE GASSMANN est une SCI créée le 19 octobre 2017. Son siège social est situé 3 rue des Vosges, 68210 Balschwiller. SOCIETE CIVILE GASSMANN relève du secteur gestion de fonds (code NAF 6630Z). RAPHAEL GASSMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE GASSMANN

Dénomination
SOCIETE CIVILE GASSMANN
SIREN
832 632 004
SIRET (siège)
832 632 004 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39832632004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 632 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z - Gestion de fonds
Date de création
19 octobre 2017
Siège social
3 RUE DES VOSGES, 68210, BALSCHWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE GASSMANN

Gestion de portefeuille de valeurs mobilières

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Finances de SOCIETE CIVILE GASSMANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE GASSMANN

NA

NATHALIE ALTENBACH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2017) · 9 ans

RG

RAPHAEL GASSMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE GASSMANN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68210 BALSCHWILLERSiègeActif

    832 632 004 00012 · ouvert le 03 octobre 2017 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE GASSMANN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2017

  • Acte

Conformité de SOCIETE CIVILE GASSMANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE GASSMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE GASSMANN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE GASSMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE GASSMANN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-03

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2017

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE GASSMANN

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE GASSMANN ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE GASSMANN est 832 632 004. Le SIRET de son siège social est 832 632 004 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39832632004.

Qui dirige SOCIETE CIVILE GASSMANN ?

SOCIETE CIVILE GASSMANN est dirigée par RAPHAEL GASSMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE GASSMANN ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE GASSMANN est situé 3 rue des Vosges, 68210 Balschwiller.

SOCIETE CIVILE GASSMANN est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE GASSMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE GASSMANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE GASSMANN.