SOCIETE CIVILE HAPAM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 013 963, SOCIETE CIVILE HAPAM est une société civile créée le 21 mars 2007. Elle est domiciliée Le Broussier, 15600 Quezac. SOCIETE CIVILE HAPAM relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN MEGY, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE HAPAM
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE HAPAM
- SIREN
- 495 013 963
- SIRET (siège)
- 495 013 963 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31495013963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 013 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mars 2007
- Siège social
- LE BROUSSIER, 15600, QUEZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE HAPAM
acquisition,gestion,location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers,l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.
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Finances de SOCIETE CIVILE HAPAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE HAPAM
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE CIVILE HAPAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15600 QUEZACSiègeActif
495 013 963 00014 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE HAPAM
INPIConformité de SOCIETE CIVILE HAPAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE HAPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE CIVILE HAPAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE HAPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE HAPAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
MEGY Alain Georges Paul nom d'usage : MEGY n'est plus gérant. MEGY Alain Georges Paul nom d'usage : MEGY devient liquidateur
- création
Date d'effet : 21 mars 2007
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE HAPAM
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE HAPAM ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE HAPAM est 495 013 963. Le SIRET de son siège social est 495 013 963 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31495013963.
Qui dirige SOCIETE CIVILE HAPAM ?
SOCIETE CIVILE HAPAM est dirigée par ALAIN MEGY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE HAPAM ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE HAPAM est situé Le Broussier, 15600 Quezac.
SOCIETE CIVILE HAPAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE HAPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE HAPAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE HAPAM.
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