Checkers

SOCIETE CIVILE HAPI

Active
Siren399 903 350SCI87590 SAINT-JUST-LE-MARTELCréée le 13 février 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SOCIETE CIVILE HAPI est une SCI immatriculée le 13 février 1995 sous le numéro SIREN 399 903 350. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du 11 Novembre 1918 Marie Laure Paugnat, 87590 Saint-Just-le-Martel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-LAURE NADAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE HAPI

Dénomination
SOCIETE CIVILE HAPI
SIREN
399 903 350
SIRET (siège)
399 903 350 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94399903350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 903 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 février 1995
Siège social
12 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 MARIE LAURE PAUGNAT, 87590, SAINT-JUST-LE-MARTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE HAPI

La propriété par voie de construction ou d'acquisition sous toutes ses formes d'immeubles bâtis ou non bâtis situés en France ou à l'étranger, la mise en valeur, l'administration et l'Explopitation directe par bail ou par tout autre moyen et la vente des immeubles appartenant à la société. Et d'une manière générale, toute opération tendant à la sauvegarde de ce patrimoine immobilier. L'acquisition de toutes parts sociales de société civile régie par les articles 1845 et suivants du code civil, de parts de société civile de placements immobiliers, et plus généralement de toutes valeurs mobilières françaises ou étrangères en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. Et d'une façon générale, toutes opérations immobilières, agricoles, forestières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOCIETE CIVILE HAPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE HAPI

MN

MARIE-LAURE NADAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 1995) · 31 ans

HP

HERVE PAUGNAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 1995) · 31 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE HAPI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87590 SAINT-JUST-LE-MARTELSiègeActif

    399 903 350 00011 · ouvert le 13 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE HAPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 13 février 1995

  • Acte

Conformité de SOCIETE CIVILE HAPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE HAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE HAPI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE HAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE HAPI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1995

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE HAPI

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE HAPI ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE HAPI est 399 903 350. Le SIRET de son siège social est 399 903 350 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94399903350.

Qui dirige SOCIETE CIVILE HAPI ?

SOCIETE CIVILE HAPI est dirigée par MARIE-LAURE NADAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE HAPI ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE HAPI est situé 12 rue du 11 Novembre 1918 Marie Laure Paugnat, 87590 Saint-Just-le-Martel.

SOCIETE CIVILE HAPI est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE HAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE HAPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE HAPI.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Just-le-Martel

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Just-le-Martel

Entreprises du même secteur à Saint-Just-le-Martel

Entreprises à Saint-Just-le-Martel

Toutes les entreprises à Saint-Just-le-Martel