SOCIETE CIVILE HEALEY
Active7712Z · Location et location-bail de camions
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 557 329, SOCIETE CIVILE HEALEY est une société civile créée le 5 novembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Salle, 27180 Claville. Elle exerce une activité de location et location-bail de camions (code NAF 7712Z). Elle est dirigée par JACQUES BERGER, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE HEALEY
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE HEALEY
- SIREN
- 409 557 329
- SIRET (siège)
- 409 557 329 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR62409557329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 557 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 7712Z - Location et location-bail de camions
- Date de création
- 05 novembre 1999
- Siège social
- 2 RUE DE LA SALLE, 27180, CLAVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE HEALEY
L'acquisition, la proprièté, la promotion et l'ex- ploitation directe ou indirecte par tous moyens de transports par air mer ou terre et généralement toutes opérations nécessaires quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus pourvu que ces opérations ne modifient par le caractère civil de la socièté.
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Finances de SOCIETE CIVILE HEALEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE HEALEY
INSEEÉtablissements de SOCIETE CIVILE HEALEY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 27180 CLAVILLESiègeActif
409 557 329 00037 · ouvert le 04 octobre 1996 · NAF 7712Z
- 75008 PARISFermé
409 557 329 00011 · ouvert le 04 octobre 1996 · NAF 712A
- 75017 PARISFermé
409 557 329 00029 · ouvert le 14 octobre 1997 · NAF 712A
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE HEALEY
INPIConformité de SOCIETE CIVILE HEALEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE HEALEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE HEALEY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-10.686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024000293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/15890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/13464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE HEALEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE HEALEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1999
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE HEALEY
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE HEALEY ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE HEALEY est 409 557 329. Le SIRET de son siège social est 409 557 329 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62409557329.
Qui dirige SOCIETE CIVILE HEALEY ?
SOCIETE CIVILE HEALEY est dirigée par JACQUES BERGER, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE HEALEY ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE HEALEY est situé 2 rue de la Salle, 27180 Claville.
SOCIETE CIVILE HEALEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE HEALEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE HEALEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE HEALEY.
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