SOCIETE CIVILE HERISSON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SOCIETE CIVILE HERISSON est une société civile immatriculée le 20 mars 2014 sous le numéro SIREN 494 020 746. Son siège social est situé 3 Imp du Temeraire, 57100 Thionville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHELE FERNON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE HERISSON
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE HERISSON
- SIREN
- 494 020 746
- SIRET (siège)
- 494 020 746 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR26494020746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 020 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mars 2014
- Siège social
- 3 IMP DU TEMERAIRE, 57100, THIONVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE HERISSON
Acquisition et locations de biens et droits immobiliers
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Finances de SOCIETE CIVILE HERISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE HERISSON
INSEEÉtablissements de SOCIETE CIVILE HERISSON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57100 THIONVILLESiègeActif
494 020 746 00025 · ouvert le 24 janvier 2007 · NAF 6820B
- 78400 CHATOUFermé
494 020 746 00017 · ouvert le 24 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE HERISSON
INPIConformité de SOCIETE CIVILE HERISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE HERISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE HERISSON. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025F00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00255
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 12 mai 2026 · N° 2024F00649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE HERISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE HERISSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Début d'activité : 2007-01-24
- création
Date d'effet : 20 mars 2014
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE HERISSON
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE HERISSON ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE HERISSON est 494 020 746. Le SIRET de son siège social est 494 020 746 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26494020746.
Qui dirige SOCIETE CIVILE HERISSON ?
SOCIETE CIVILE HERISSON est dirigée par MICHELE FERNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE HERISSON ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE HERISSON est situé 3 Imp du Temeraire, 57100 Thionville.
SOCIETE CIVILE HERISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE HERISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE HERISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE HERISSON.
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