SOCIETE CIVILE HERVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SOCIETE CIVILE HERVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1987, identifiée par le SIREN 342 291 663. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 bd de l'Europe, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE STEINMETZ, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE HERVAL
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE HERVAL
- SIREN
- 342 291 663
- SIRET (siège)
- 342 291 663 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21342291663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 291 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 1987
- Siège social
- 17 BD DE L'EUROPE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE HERVAL
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE- MENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SOCIETE CIVILE HERVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE HERVAL
INSEEÉtablissements de SOCIETE CIVILE HERVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
342 291 663 00017 · ouvert le 20 mai 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE HERVAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOCIETE CIVILE HERVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CIVILE HERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE CIVILE HERVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE HERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE HERVAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE HERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE HERVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 1987
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE HERVAL
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE HERVAL ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE HERVAL est 342 291 663. Le SIRET de son siège social est 342 291 663 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21342291663.
Qui dirige SOCIETE CIVILE HERVAL ?
SOCIETE CIVILE HERVAL est dirigée par HERVE STEINMETZ, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE HERVAL ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE HERVAL est situé 17 bd de l'Europe, 68100 Mulhouse.
SOCIETE CIVILE HERVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE HERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE HERVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE HERVAL.
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