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SOCIETE CIVILE INTER

Active
Siren382 575 884Société civile44140 MONTBERTCréée le 30 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SOCIETE CIVILE INTER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 575 884. Son siège social est situé 15 rue des Landes, 44140 Montbert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. ANNIE RENAUDIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE INTER

Dénomination
SOCIETE CIVILE INTER
SIREN
382 575 884
SIRET (siège)
382 575 884 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93382575884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 575 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 juillet 1991
Siège social
15 RUE DES LANDES, 44140, MONTBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE INTER

acquisition de tous immeubles ou droits immobilièrs bâtis ou non bâtis construction de tous batiments sur tous immeubles ou droits immobilièrs acquis

Finances de SOCIETE CIVILE INTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE INTER

AR

ANNIE RENAUDIN

Gérant

Depuis la création (30 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE INTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44140 MONTBERTSiègeActif

    382 575 884 00012 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE INTER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE INTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CIVILE INTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE CIVILE INTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE INTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE INTER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE INTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE INTER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1991

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE INTER

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE INTER ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE INTER est 382 575 884. Le SIRET de son siège social est 382 575 884 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93382575884.

Qui dirige SOCIETE CIVILE INTER ?

SOCIETE CIVILE INTER est dirigée par ANNIE RENAUDIN, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE INTER ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE INTER est situé 15 rue des Landes, 44140 Montbert.

SOCIETE CIVILE INTER est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE INTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE INTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE INTER.

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