SOCIETE CIVILE L E M C
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 645 136, SOCIETE CIVILE L E M C est une SCI créée le 10 juin 2008. Son siège social est situé 4 av Gounod, 77330 Ozoir-la-Ferriere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIA FORNEIRO SANTINHO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE L E M C
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE L E M C
- SIREN
- 504 645 136
- SIRET (siège)
- 504 645 136 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63504645136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 645 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juin 2008
- Siège social
- 4 AV GOUNOD, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE L E M C
acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SOCIETE CIVILE L E M C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE L E M C
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juin 2008) · 18 ans
Établissements de SOCIETE CIVILE L E M C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeActif
504 645 136 00012 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE L E M C
INPIConformité de SOCIETE CIVILE L E M C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE L E M C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE L E M C. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00856
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE L E M C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE L E M C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-10 · Début d'activité : 2008-06-02
- création
Date d'effet : 10 juin 2008
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE L E M C
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE L E M C ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE L E M C est 504 645 136. Le SIRET de son siège social est 504 645 136 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63504645136.
Qui dirige SOCIETE CIVILE L E M C ?
SOCIETE CIVILE L E M C est dirigée par MARIA FORNEIRO SANTINHO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE L E M C ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE L E M C est situé 4 av Gounod, 77330 Ozoir-la-Ferriere.
SOCIETE CIVILE L E M C est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE L E M C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE L E M C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE L E M C.
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