SOCIETE CIVILE LE PETIT ORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOCIETE CIVILE LE PETIT ORME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 675 826. Elle est domiciliée 5 rue de Saint-Martin, 51490 Saint-Hilaire-le-Petit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE LAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE LE PETIT ORME
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE LE PETIT ORME
- SIREN
- 803 675 826
- SIRET (siège)
- 803 675 826 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49803675826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 675 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 23 juillet 2014
- Siège social
- 5 RUE DE SAINT-MARTIN, 51490, SAINT-HILAIRE-LE-PETIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE LE PETIT ORME
Prise de participation directe ou indirecte dans toutes opérations agricoles ou viticoles ou commerciales quelconques, par voie de création de sociétés nouvelles
Finances de SOCIETE CIVILE LE PETIT ORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE LE PETIT ORME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SOCIETE CIVILE LE PETIT ORME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51490 SAINT-HILAIRE-LE-PETITSiègeActif
803 675 826 00017 · ouvert le 20 juin 2014 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE LE PETIT ORME
INPIComptes annuels de SOCIETE CIVILE LE PETIT ORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CIVILE LE PETIT ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE CIVILE LE PETIT ORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE LE PETIT ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE LE PETIT ORME. Elles s'échelonnent de 1993 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-20.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-19.593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE LE PETIT ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE LE PETIT ORME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-23 · Début d'activité : 2014-06-20
- création
Date d'effet : 23 juillet 2014
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE LE PETIT ORME
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE LE PETIT ORME ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE LE PETIT ORME est 803 675 826. Le SIRET de son siège social est 803 675 826 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49803675826.
Qui dirige SOCIETE CIVILE LE PETIT ORME ?
SOCIETE CIVILE LE PETIT ORME est dirigée par CHRISTOPHE LAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE LE PETIT ORME ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE LE PETIT ORME est situé 5 rue de Saint-Martin, 51490 Saint-Hilaire-le-Petit.
SOCIETE CIVILE LE PETIT ORME est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE LE PETIT ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE LE PETIT ORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE LE PETIT ORME.
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