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SOCIETE CIVILE* LES ORMEAUX

Active
Siren314 976 739Société civile92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 10 juillet 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 314 976 739, SOCIETE CIVILE* LES ORMEAUX est une société civile créée le 10 juillet 1984. Son siège social est situé 12 rue Nationale, 92100 Boulogne-Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. SOPROGEST S.A. AU CAPITAL DE 100 000 F exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE* LES ORMEAUX

Dénomination
SOCIETE CIVILE* LES ORMEAUX
SIREN
314 976 739
SIRET (siège)
314 976 739 00032
N° TVA intracommunautaire
FR73314976739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 976 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 août 2024
Forme juridique
Société civile coopérative de construction
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 juillet 1984
Siège social
12 RUE NATIONALE, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SOCIETE CIVILE* LES ORMEAUX

L'acquisition d'un terrain sis à saint Pavace la ruchée le parc permettant la construction de quinze logements...

Finances de SOCIETE CIVILE* LES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE* LES ORMEAUX

S

SOPROGEST S.A. AU CAPITAL DE 100 000 F

Gérant

Depuis la création (10 juillet 1984) · 42 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE* LES ORMEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    314 976 739 00032 · ouvert le 18 février 1984 · NAF 4110D

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE* LES ORMEAUX

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE* LES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CIVILE* LES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE CIVILE* LES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE* LES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE* LES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE* LES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE* LES ORMEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1984

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE* LES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE* LES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE* LES ORMEAUX est 314 976 739. Le SIRET de son siège social est 314 976 739 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73314976739.

Qui dirige SOCIETE CIVILE* LES ORMEAUX ?

SOCIETE CIVILE* LES ORMEAUX est dirigée par SOPROGEST S.A. AU CAPITAL DE 100 000 F, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE* LES ORMEAUX ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE* LES ORMEAUX est situé 12 rue Nationale, 92100 Boulogne-Billancourt.

SOCIETE CIVILE* LES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE* LES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE* LES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE* LES ORMEAUX.

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