CheckersLiquidations

SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX

Active
Siren428 897 987Société civile30630 GOUDARGUESCréée le 07 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 897 987. Son siège social est situé 5 Rte de Frigoulet Mr Salvador Rene, 30630 Goudargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par MARIE-JOSE SALVADOR, gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX

Dénomination
SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX
SIREN
428 897 987
SIRET (siège)
428 897 987 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31428897987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 897 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 janvier 2000
Siège social
5 RTE DE FRIGOULET MR SALVADOR RENE, 30630, GOUDARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX

Acquisition d'immeubles de biens de droits immobiliers, constructions, acquisitions, échanges, dations. La gestion, l'administration, la location et éventuellement la vente desdits biens immobiliers

Finances de SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX

VR

VINCENT RAMAIN

Autre

Depuis la création (07 janvier 2000) · 26 ans

SR

SEBASTIEN RAMAIN

Autre

Depuis la création (07 janvier 2000) · 26 ans

FR

FREDERIC RAMAIN

Autre

Depuis la création (07 janvier 2000) · 26 ans

MS

MARIE-JOSE SALVADOR

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30630 GOUDARGUESSiègeActif

    428 897 987 00015 · ouvert le 01 juin 1977 · NAF 4110D

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2000

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX est 428 897 987. Le SIRET de son siège social est 428 897 987 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31428897987.

Qui dirige SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX ?

SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX est dirigée par MARIE-JOSE SALVADOR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX est situé 5 Rte de Frigoulet Mr Salvador Rene, 30630 Goudargues.

SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Goudargues

Toutes les entreprises à Goudargues