SOCIETE CIVILE LES SOURCES
Active4299Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Capital social
- 1,5 k€
SOCIETE CIVILE LES SOURCES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 190 020. Son siège social est situé 1 rue de Peronne, 80360 Curlu. Elle exerce une activité de construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (code NAF 4299Z). Elle est dirigée par ROLAND SENEZ, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE LES SOURCES
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE LES SOURCES
- SIREN
- 401 190 020
- SIRET (siège)
- 401 190 020 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86401190020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 190 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Date de création
- 08 juin 1995
- Siège social
- 1 RUE DE PERONNE, 80360, CURLU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE LES SOURCES
l'acquisition de terrains à usage de marais et d'etangs exploitation et mise en valeur de ces terrains l'acquisition de terrains à usage de marais et d'etangs exploitation et mise en valeur de ces terrains
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Finances de SOCIETE CIVILE LES SOURCES
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INSEEÉtablissements de SOCIETE CIVILE LES SOURCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80360 CURLUSiègeActif
401 190 020 00016 · ouvert le 24 mai 1995 · NAF 4299Z
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE LES SOURCES
INPIConformité de SOCIETE CIVILE LES SOURCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE LES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE LES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 février 2026 · N° 25/02747
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE LES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE LES SOURCES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 1995
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE LES SOURCES
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE LES SOURCES ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE LES SOURCES est 401 190 020. Le SIRET de son siège social est 401 190 020 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86401190020.
Qui dirige SOCIETE CIVILE LES SOURCES ?
SOCIETE CIVILE LES SOURCES est dirigée par ROLAND SENEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE LES SOURCES ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE LES SOURCES est situé 1 rue de Peronne, 80360 Curlu.
SOCIETE CIVILE LES SOURCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE LES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE LES SOURCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE LES SOURCES.
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