SOCIETE CIVILE MACOM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 472 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 060 037, SOCIETE CIVILE MACOM est une SCI créée le 23 décembre 2004. Son siège social est situé 41 Rte de Saint Sebastien, 44200 Nantes. SOCIETE CIVILE MACOM relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD COMMINGES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE MACOM
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE MACOM
- SIREN
- 480 060 037
- SIRET (siège)
- 480 060 037 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74480060037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 060 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 472 460 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 décembre 2004
- Siège social
- 41 RTE DE SAINT SEBASTIEN, 44200, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE MACOM
acquisition et gestion de participations.
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Finances de SOCIETE CIVILE MACOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE MACOM
INSEEÉtablissements de SOCIETE CIVILE MACOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44200 NANTESSiègeActif
480 060 037 00011 · ouvert le 21 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE MACOM
INPIConformité de SOCIETE CIVILE MACOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE MACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCIETE CIVILE MACOM. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2020 · N° 19-11.845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE MACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE MACOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2004
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE MACOM
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE MACOM ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE MACOM est 480 060 037. Le SIRET de son siège social est 480 060 037 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74480060037.
Qui dirige SOCIETE CIVILE MACOM ?
SOCIETE CIVILE MACOM est dirigée par BERNARD COMMINGES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE MACOM ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE MACOM est situé 41 Rte de Saint Sebastien, 44200 Nantes.
SOCIETE CIVILE MACOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE MACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE MACOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE MACOM.
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