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SOCIETE CIVILE MADELEINE

Active
Siren329 058 325Société civile14210 SAINTE-HONORINE-DU-FAYCréée le 24 février 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 058 325, SOCIETE CIVILE MADELEINE est une société civile créée le 24 février 1984. Son siège social est situé à Sainte-Honorine-du-Fay (14210). Son activité principale relève du code NAF 4110D. ETIENNE MADELEINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE MADELEINE

Dénomination
SOCIETE CIVILE MADELEINE
SIREN
329 058 325
SIRET (siège)
329 058 325 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70329058325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 058 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 février 1984
Siège social
, 14210, SAINTE-HONORINE-DU-FAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE MADELEINE

L'achat, la construction de tous biens, immeubles en vue de la location, la gestion et l'administration de ces biens.

Finances de SOCIETE CIVILE MADELEINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE MADELEINE

SD

SYLVIE DEROBERTMASURE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1984) · 42 ans

EM

ETIENNE MADELEINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1984) · 42 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE MADELEINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14210 SAINTE-HONORINE-DU-FAYSiègeActif

    329 058 325 00013 · ouvert le 08 janvier 1984 · NAF 4110D

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE MADELEINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE MADELEINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CIVILE MADELEINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE CIVILE MADELEINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE MADELEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE MADELEINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE MADELEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE MADELEINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1984

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE MADELEINE

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE MADELEINE ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE MADELEINE est 329 058 325. Le SIRET de son siège social est 329 058 325 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70329058325.

Qui dirige SOCIETE CIVILE MADELEINE ?

SOCIETE CIVILE MADELEINE est dirigée par ETIENNE MADELEINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE MADELEINE ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE MADELEINE est situé 14210 Sainte-Honorine-du-Fay.

SOCIETE CIVILE MADELEINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE MADELEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE MADELEINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE MADELEINE.

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