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SOCIETE CIVILE MARGUIN

Active
Siren810 368 191Société civile17800 PONSCréée le 23 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SOCIETE CIVILE MARGUIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 368 191. Elle est domiciliée 4 rue des Maisons Neuves, 17800 Pons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. SYLVIE MARSAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE MARGUIN

Dénomination
SOCIETE CIVILE MARGUIN
SIREN
810 368 191
SIRET (siège)
810 368 191 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84810368191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 368 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
23 mars 2015
Siège social
4 RUE DES MAISONS NEUVES, 17800, PONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE MARGUIN

Gestion de portefeuille

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Finances de SOCIETE CIVILE MARGUIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE MARGUIN

HB

HUGUETTE BRUAND

Autre

Depuis la création (23 mars 2015) · 11 ans

AM

ANDRE MARSAUD

Autre

Depuis la création (23 mars 2015) · 11 ans

SM

SYLVIE MARSAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2015) · 11 ans

JS

JACKY SEGUIN

Gérant

Depuis la création (23 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE MARGUIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17800 PONSSiègeActif

    810 368 191 00013 · ouvert le 27 février 2015 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE MARGUIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE MARGUIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CIVILE MARGUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE CIVILE MARGUIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE MARGUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE MARGUIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE MARGUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE MARGUIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-27

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2015

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE MARGUIN

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE MARGUIN ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE MARGUIN est 810 368 191. Le SIRET de son siège social est 810 368 191 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84810368191.

Qui dirige SOCIETE CIVILE MARGUIN ?

SOCIETE CIVILE MARGUIN est dirigée par SYLVIE MARSAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE MARGUIN ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE MARGUIN est situé 4 rue des Maisons Neuves, 17800 Pons.

SOCIETE CIVILE MARGUIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE MARGUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE MARGUIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE MARGUIN.

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