SOCIETE CIVILE MATHILDE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 81,6 k€
SOCIETE CIVILE MATHILDE est une société civile immatriculée le 30 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 176 911. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du General Journois, 76750 Buchy. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). DELPHINE VILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE MATHILDE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE MATHILDE
- SIREN
- 402 176 911
- SIRET (siège)
- 402 176 911 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28402176911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 176 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 81 560,22 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 septembre 1995
- Siège social
- RUE DU GENERAL JOURNOIS, 76750, BUCHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE MATHILDE
L'ACQUISITION, LA GESTION, LA PROPRIETE DE TOUS TERRAINS OU IMMEUBLES
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Finances de SOCIETE CIVILE MATHILDE
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INSEEÉtablissements de SOCIETE CIVILE MATHILDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76750 BUCHYSiègeActif
402 176 911 00012 · ouvert le 30 septembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE MATHILDE
INPIConformité de SOCIETE CIVILE MATHILDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE MATHILDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE MATHILDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 13 août 2026 · N° 26/06183
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02853
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02852
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02827
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02857
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02856
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 11 août 2026 · N° 26/03466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/51441
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/58561
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/50577
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02549
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/03331
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/51543
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03622
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/53653
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/51389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/50563
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE MATHILDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE MATHILDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1995
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE MATHILDE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE MATHILDE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE MATHILDE est 402 176 911. Le SIRET de son siège social est 402 176 911 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28402176911.
Qui dirige SOCIETE CIVILE MATHILDE ?
SOCIETE CIVILE MATHILDE est dirigée par DELPHINE VILLE, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE MATHILDE ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE MATHILDE est situé rue du General Journois, 76750 Buchy.
SOCIETE CIVILE MATHILDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE MATHILDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE MATHILDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE MATHILDE.
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