SOCIETE CIVILE MAZON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,5 M€
SOCIETE CIVILE MAZON est une société civile immatriculée le 13 février 2014 sous le numéro SIREN 433 680 071. Elle est domiciliée 7 Tra Ismael, 13007 Marseille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS MAZON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE MAZON
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE MAZON
- SIREN
- 433 680 071
- SIRET (siège)
- 433 680 071 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR80433680071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 680 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 497 328,33 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 février 2014
- Siège social
- 7 TRA ISMAEL, 13007, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE MAZON
LA PROPRIETE ET LA GESTION D'UN PATRIMOINE FAMILIAL COMPOSE D'ACTIONS, D'OBLIGATIONS, DE VALEURS MOBILIERES COTEES EN BOURSE OU NON, DE PARTS DE SOCIETES CIVILES DONT LE PATRIMOINE SERAIT LUI MEME COMPOSE D'ACTIONS OU DE PARTS DE SOCIETES DE CAPITAUX OU D'IMMEUBLES OU DE PARTS DE SOCIETES CIVILES PROPRIETAIRES DE BIENSIMMOBILIERS OU DE TOUS AUTRES BIENS IMMOBILIERS FINANCIERS TELSQUE TITRES DE CREANCE, CAPITALISABLES OU NON ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE PUREMENT CIVIL DE LA SOCIETE
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Finances de SOCIETE CIVILE MAZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE MAZON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2014) · 12 ans
Établissements de SOCIETE CIVILE MAZON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13007 MARSEILLESiègeActif
433 680 071 00027 · ouvert le 13 novembre 2000 · NAF 6820B
- 75002 PARISFermé
433 680 071 00019 · ouvert le 13 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE MAZON
INPIConformité de SOCIETE CIVILE MAZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE MAZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE MAZON. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/09027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025005070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025005436
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025002964
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 18 septembre 2024 · N° 22/06956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 04 février 2020 · N° 18/01882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE MAZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE MAZON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 13 février 2014
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE MAZON
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE MAZON ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE MAZON est 433 680 071. Le SIRET de son siège social est 433 680 071 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80433680071.
Qui dirige SOCIETE CIVILE MAZON ?
SOCIETE CIVILE MAZON est dirigée par FRANCOIS MAZON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE MAZON ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE MAZON est situé 7 Tra Ismael, 13007 Marseille.
SOCIETE CIVILE MAZON est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE MAZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE MAZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE MAZON.
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