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SOCIETE CIVILE MODEL

Fermée
Siren402 282 024Société civile59246 Mons-en-PévèleRadiée le 25 février 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
127 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 282 024, SOCIETE CIVILE MODEL est une société civile créée le 19 septembre 1995. Elle est domiciliée 35 RUE 35 rue Saint-Jean, 59246 Mons-en-Pévèle. SOCIETE CIVILE MODEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERIC MOMONT en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 février 2022.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE MODEL

Dénomination
SOCIETE CIVILE MODEL
SIREN
402 282 024
SIRET (siège)
402 282 024 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20402282024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 282 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
126 532,68 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 septembre 1995
Date de radiation
25 février 2022
Siège social
35 RUE 35 rue Saint-Jean , 59246, Mons-en-Pévèle
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SOCIETE CIVILE MODEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE MODEL

EM

ERIC MOMONT

Liquidateur

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2016

TD

THERESE DELOBEAU

Associé indéfiniment responsable

GM

GUILLAUME MOMONT

Associé indéfiniment responsable

RM

REGINE MOMONT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCIETE CIVILE MODEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59246 Mons-en-PévèleSiègeFermé

    402 282 024 00015 · ouvert le 30 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE MODEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2022

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 05 février 2016

  • Acte

Dépôt du 05 février 2016

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1995

  • Acte

Conformité de SOCIETE CIVILE MODEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE MODEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE MODEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE MODEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    modification du Liquidateur Associé Momont, Eric ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Delobeau, nom d'usage : Momont, Thérèse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    modification du Gérant Momont, Léon, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Delobeau, nom d'usage : Momont, Thérèse, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Momont, Eric

  1. radiation

    Date d'effet : 25 février 2022

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE MODEL

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE MODEL ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE MODEL est 402 282 024. Le SIRET de son siège social est 402 282 024 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20402282024.

Qui dirige SOCIETE CIVILE MODEL ?

SOCIETE CIVILE MODEL est dirigée par ERIC MOMONT, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE MODEL ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE MODEL est situé 35 RUE 35 rue Saint-Jean, 59246 Mons-en-Pévèle.

SOCIETE CIVILE MODEL est-elle toujours en activité ?

Non, SOCIETE CIVILE MODEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 février 2022.

SOCIETE CIVILE MODEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE MODEL.