SOCIETE CIVILE MONCLAIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 843 k€
SOCIETE CIVILE MONCLAIR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 971 353. Son siège social est situé 28 B av Bellevue, 06100 Nice. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD HELLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE MONCLAIR
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE MONCLAIR
- SIREN
- 443 971 353
- SIRET (siège)
- 443 971 353 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87443971353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 971 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 842 982,09 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 28 B AV BELLEVUE, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE MONCLAIR
Locations Appartement
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Finances de SOCIETE CIVILE MONCLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE MONCLAIR
INSEEBODACCSYDNEY SA
Autre
Gérant
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2012
Anciens dirigeants (1)
- DUBOZ Marie-Claire en fonction le 18 Septembre 2009 Gérant : HELLE Gérard Jean en fonction le 20 Juillet 2012 Associé : Marie HELLE décédée représentée par M. Pierre-Yves Aldo Lecureux en fonction le 20 Juillet 2012 FAIVRE
Administrateur provisoire · de juillet 2012 à juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE CIVILE MONCLAIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
443 971 353 00018 · ouvert le 28 décembre 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE MONCLAIR
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOCIETE CIVILE MONCLAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE MONCLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE MONCLAIR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/01864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/01864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/01864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE MONCLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE MONCLAIR
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : HELLE Gérard Jean en fonction le 20 Juillet 2012 Associé : Marie HELLE décédée représentée par M. Pierre-Yves Aldo Lecureux en fonction le 20 Juillet 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Administrateur provisoire : FAIVRE - DUBOZ Marie-Claire en fonction le 18 Septembre 2009 Gérant : HELLE Gérard Jean en fonction le 20 Juillet 2012 Associé : Marie HELLE décédée représentée par M. Pierre-Yves Aldo Lecureux en fonction le 20 Juillet 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : HELLE Marie Administrateur provisoire : FAIVRE - DUBOZ Marie-Claire en fonction le 18 Septembre 2009 Gérant : HELLE Gérard Jean en fonction le 20 Juillet 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : HELLE Marie Administrateur provisoire : FAIVRE - DUBOZ Marie-Claire en fonction le 18 Septembre 2009
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE MONCLAIR
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE MONCLAIR ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE MONCLAIR est 443 971 353. Le SIRET de son siège social est 443 971 353 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87443971353.
Qui dirige SOCIETE CIVILE MONCLAIR ?
SOCIETE CIVILE MONCLAIR est dirigée par GERARD HELLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE MONCLAIR ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE MONCLAIR est situé 28 B av Bellevue, 06100 Nice.
SOCIETE CIVILE MONCLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE MONCLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE MONCLAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE MONCLAIR.
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