SOCIETE CIVILE MORTIMER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SOCIETE CIVILE MORTIMER est une société civile immatriculée le 16 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 257 988. Elle est domiciliée 91 rue de la Janverie, 41150 Monteaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAURENCE GOUBNITZKI, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE MORTIMER
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE MORTIMER
- SIREN
- 424 257 988
- SIRET (siège)
- 424 257 988 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19424257988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 257 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 septembre 1999
- Siège social
- 91 RUE DE LA JANVERIE, 41150, MONTEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE MORTIMER
TOUTES OPERATIONS PATRIMONIALES A CARACTERE EXCLUSIVEMENT MOBILIER PORTANT SUR DES BIENS CORPORELS ET INCORPORELS
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Finances de SOCIETE CIVILE MORTIMER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE MORTIMER
INSEEÉtablissements de SOCIETE CIVILE MORTIMER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41150 MONTEAUXSiègeActif
424 257 988 00016 · ouvert le 16 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE MORTIMER
INPIConformité de SOCIETE CIVILE MORTIMER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE MORTIMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE MORTIMER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 1996 · N° 95-82.618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 1995 · N° 94-11.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE MORTIMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE MORTIMER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 1999
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE MORTIMER
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE MORTIMER ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE MORTIMER est 424 257 988. Le SIRET de son siège social est 424 257 988 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19424257988.
Qui dirige SOCIETE CIVILE MORTIMER ?
SOCIETE CIVILE MORTIMER est dirigée par LAURENCE GOUBNITZKI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE MORTIMER ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE MORTIMER est situé 91 rue de la Janverie, 41150 Monteaux.
SOCIETE CIVILE MORTIMER est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE MORTIMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE MORTIMER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE MORTIMER.
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