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SOCIETE CIVILE MULTIMMO

Active
Siren422 320 838SCI59260 LEZENNESCréée le 23 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 320 838, SOCIETE CIVILE MULTIMMO est une SCI créée le 23 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Paul Langevin, 59260 Lezennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL HOSSAERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE MULTIMMO

Dénomination
SOCIETE CIVILE MULTIMMO
SIREN
422 320 838
SIRET (siège)
422 320 838 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33422320838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 320 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 1999
Siège social
26 RUE PAUL LANGEVIN, 59260, LEZENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE MULTIMMO

Acquisition de tout immeuble y compris par le biais d'un crédit bail, adminis- tration et toute opération.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOCIETE CIVILE MULTIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE MULTIMMO

PH

PASCAL HOSSAERT

Gérant

Depuis la création (23 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE MULTIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59260 LEZENNESSiègeActif

    422 320 838 00010 · ouvert le 10 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE MULTIMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2001

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE MULTIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CIVILE MULTIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE CIVILE MULTIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE MULTIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCIETE CIVILE MULTIMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 30 avril 2025 · N° 25/01292

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE MULTIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE MULTIMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1999

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE MULTIMMO

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE MULTIMMO ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE MULTIMMO est 422 320 838. Le SIRET de son siège social est 422 320 838 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33422320838.

Qui dirige SOCIETE CIVILE MULTIMMO ?

SOCIETE CIVILE MULTIMMO est dirigée par PASCAL HOSSAERT, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE MULTIMMO ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE MULTIMMO est situé 26 rue Paul Langevin, 59260 Lezennes.

SOCIETE CIVILE MULTIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE MULTIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE MULTIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE MULTIMMO.

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