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SOCIETE CIVILE NATIVE

Active
Siren503 632 879Société civile66600 RIVESALTESCréée le 09 avril 2008

6420Z · Activités des sociétés holding

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 632 879, SOCIETE CIVILE NATIVE est une société civile créée le 9 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas de la Garrigue Nord Chez Cesr 66 Peage Nord, 66600 Rivesaltes. SOCIETE CIVILE NATIVE relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). GUILLAUME LEFEVRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE NATIVE

Dénomination
SOCIETE CIVILE NATIVE
SIREN
503 632 879
SIRET (siège)
503 632 879 00022
N° TVA intracommunautaire
FR71503632879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 632 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
09 avril 2008
Siège social
MAS DE LA GARRIGUE NORD CHEZ CESR 66 PEAGE NORD, 66600, RIVESALTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE NATIVE

Acquisition, prise de participation ou d'intérets, controle, animation et gestion dans toutes sociétés et généralement toutes opérations financières, commerciales,industrielles, civiles, mobilières et immobilières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOCIETE CIVILE NATIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE NATIVE

DM

DOMINIQUE MARIE

Autre

Depuis la création (09 avril 2008) · 18 ans

GL

GUILLAUME LEFEVRE

Gérant

Depuis la création (09 avril 2008) · 18 ans

S

SOCIETE THALIE

Autre

Depuis la création (09 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE NATIVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66600 RIVESALTESSiègeActif

    503 632 879 00022 · ouvert le 08 août 2017 · NAF 6420Z

  • 66430 BOMPASFermé

    503 632 879 00014 · ouvert le 04 décembre 2007 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE NATIVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2008

  • Acte

Conformité de SOCIETE CIVILE NATIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE NATIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE NATIVE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE NATIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE NATIVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-09 · Début d'activité : 2007-12-04

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2008

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE NATIVE

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE NATIVE ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE NATIVE est 503 632 879. Le SIRET de son siège social est 503 632 879 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71503632879.

Qui dirige SOCIETE CIVILE NATIVE ?

SOCIETE CIVILE NATIVE est dirigée par GUILLAUME LEFEVRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE NATIVE ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE NATIVE est situé Mas de la Garrigue Nord Chez Cesr 66 Peage Nord, 66600 Rivesaltes.

SOCIETE CIVILE NATIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE NATIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE NATIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE NATIVE.

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