SOCIETE CIVILE NUMEROBIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 351 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 026 312, SOCIETE CIVILE NUMEROBIS est une SCI créée le 30 janvier 2014. Son siège social est situé Plan du Verdier, 34390 Olargues. SOCIETE CIVILE NUMEROBIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PAUL BASSI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE NUMEROBIS
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE NUMEROBIS
- SIREN
- 800 026 312
- SIRET (siège)
- 800 026 312 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91800026312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 026 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 351 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 janvier 2014
- Siège social
- PLAN DU VERDIER, 34390, OLARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE NUMEROBIS
Gestion et administration de tout bien immobilier, acquisition par voie d'achat ou d'apport
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Finances de SOCIETE CIVILE NUMEROBIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE NUMEROBIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de SOCIETE CIVILE NUMEROBIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34390 OLARGUESSiègeActif
800 026 312 00010 · ouvert le 04 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE NUMEROBIS
INPIConformité de SOCIETE CIVILE NUMEROBIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE NUMEROBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE NUMEROBIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03250
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/56491
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53563
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/10089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/51575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 septembre 2023 · N° 23/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 avril 2022 · N° 19/04697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE NUMEROBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE NUMEROBIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-30 · Début d'activité : 2013-10-04
- création
Date d'effet : 30 janvier 2014
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE NUMEROBIS
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE NUMEROBIS ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE NUMEROBIS est 800 026 312. Le SIRET de son siège social est 800 026 312 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91800026312.
Qui dirige SOCIETE CIVILE NUMEROBIS ?
SOCIETE CIVILE NUMEROBIS est dirigée par JEAN-PAUL BASSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE NUMEROBIS ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE NUMEROBIS est situé Plan du Verdier, 34390 Olargues.
SOCIETE CIVILE NUMEROBIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE NUMEROBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE NUMEROBIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE NUMEROBIS.
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