SOCIETE CIVILE NVF3E
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 82,3 k€
SOCIETE CIVILE NVF3E est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 959 876. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE du Steinbach, 68790 Morschwiller-le-Bas. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). GUY STOLL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE NVF3E
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE NVF3E
- SIREN
- 404 959 876
- SIRET (siège)
- 404 959 876 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR36404959876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 959 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 82 322,47 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 30 avril 1996
- Siège social
- 7 RUE du Steinbach, 68790, Morschwiller-le-Bas
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE NVF3E
Gestion de patrimoine mobilier.
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Finances de SOCIETE CIVILE NVF3E
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE NVF3E
INSEEÉtablissements de SOCIETE CIVILE NVF3E
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 68790 Morschwiller-le-BasSiègeActif
404 959 876 00032 · ouvert le 12 mars 2026 · NAF 6619A
- 68100 MULHOUSEFermé
404 959 876 00016 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 703E
- 68200 MULHOUSEFermé
404 959 876 00024 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6619A
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE NVF3E
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOCIETE CIVILE NVF3E
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE NVF3E. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE CIVILE NVF3E n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE NVF3E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE NVF3E
BODACCQuestions fréquentes sur SOCIETE CIVILE NVF3E
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE NVF3E ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE NVF3E est 404 959 876. Le SIRET de son siège social est 404 959 876 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36404959876.
Qui dirige SOCIETE CIVILE NVF3E ?
SOCIETE CIVILE NVF3E est dirigée par GUY STOLL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE NVF3E ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE NVF3E est situé 7 RUE du Steinbach, 68790 Morschwiller-le-Bas.
SOCIETE CIVILE NVF3E est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE NVF3E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE NVF3E est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE NVF3E.
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