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SOCIETE CIVILE NVF3E

Active
Siren404 959 876Société civile68790 Morschwiller-le-BasCréée le 30 avril 1996

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
82,3 k€

SOCIETE CIVILE NVF3E est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 959 876. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE du Steinbach, 68790 Morschwiller-le-Bas. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). GUY STOLL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE NVF3E

Dénomination
SOCIETE CIVILE NVF3E
SIREN
404 959 876
SIRET (siège)
404 959 876 00032
N° TVA intracommunautaire
FR36404959876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 959 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
82 322,47 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
30 avril 1996
Siège social
7 RUE du Steinbach, 68790, Morschwiller-le-Bas
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE NVF3E

Gestion de patrimoine mobilier.

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Finances de SOCIETE CIVILE NVF3E

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE NVF3E

VB

VERONIQUE BONDUE

Autre

Depuis la création (30 avril 1996) · 30 ans

GS

GUY STOLL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE NVF3E

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 68790 Morschwiller-le-BasSiègeActif

    404 959 876 00032 · ouvert le 12 mars 2026 · NAF 6619A

  • 68100 MULHOUSEFermé

    404 959 876 00016 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 703E

  • 68200 MULHOUSEFermé

    404 959 876 00024 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6619A

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE NVF3E

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 22 août 2005

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1996

  • Acte

Conformité de SOCIETE CIVILE NVF3E

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE NVF3E. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE CIVILE NVF3E n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE NVF3E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE NVF3E

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1996

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE NVF3E

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE NVF3E ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE NVF3E est 404 959 876. Le SIRET de son siège social est 404 959 876 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36404959876.

Qui dirige SOCIETE CIVILE NVF3E ?

SOCIETE CIVILE NVF3E est dirigée par GUY STOLL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE NVF3E ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE NVF3E est situé 7 RUE du Steinbach, 68790 Morschwiller-le-Bas.

SOCIETE CIVILE NVF3E est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE NVF3E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE NVF3E est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE NVF3E.