SOCIETE CIVILE OCEANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 810 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 877 832, SOCIETE CIVILE OCEANE est une société civile créée le 8 novembre 2007. Elle est domiciliée 16 rue de l’Ocean, 56190 Arzal. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE JARLIGANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE OCEANE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE OCEANE
- SIREN
- 500 877 832
- SIRET (siège)
- 500 877 832 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09500877832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 877 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 810 324 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 08 novembre 2007
- Siège social
- 16 RUE DE L’OCEAN, 56190, ARZAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE OCEANE
Société civile patrimoniale : Gestion de patrimoine.
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Finances de SOCIETE CIVILE OCEANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE OCEANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2007) · 19 ans
Établissements de SOCIETE CIVILE OCEANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56190 ARZALSiègeActif
500 877 832 00013 · ouvert le 19 octobre 2007 · NAF 6832B
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE OCEANE
INPIComptes annuels de SOCIETE CIVILE OCEANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CIVILE OCEANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE CIVILE OCEANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE OCEANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE OCEANE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00391
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00214
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00014
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2026006802
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00674
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- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE OCEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE OCEANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-08 · Début d'activité : 2007-10-19
- création
Date d'effet : 08 novembre 2007
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE OCEANE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE OCEANE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE OCEANE est 500 877 832. Le SIRET de son siège social est 500 877 832 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09500877832.
Qui dirige SOCIETE CIVILE OCEANE ?
SOCIETE CIVILE OCEANE est dirigée par ANDRE JARLIGANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE OCEANE ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE OCEANE est situé 16 rue de l’Ocean, 56190 Arzal.
SOCIETE CIVILE OCEANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE OCEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE OCEANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE OCEANE.
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