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SOCIETE CIVILE ORPHEE

Active
Siren383 348 604Société civile59700 MARCQ-EN-BAROEULCréée le 22 octobre 1991

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
70,9 k€

SOCIETE CIVILE ORPHEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 348 604. Son siège social est situé 81 rue de l'Herrengrie, 59700 Marcq-en-Baroeul. SOCIETE CIVILE ORPHEE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par CELINE COISNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE ORPHEE

Dénomination
SOCIETE CIVILE ORPHEE
SIREN
383 348 604
SIRET (siège)
383 348 604 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50383348604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 348 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
70 897 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
22 octobre 1991
Siège social
81 RUE DE L'HERRENGRIE, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SOCIETE CIVILE ORPHEE

La propriété et la gestion d'un patrimoine familial composé d'actions ou de parts de sociétés de capitaux, ou de parts de sociétés civiles dont le patrimoine serait lui même composé d'actions ou de parts de sociétés de capitaux, ou d'immeubles, ou de parts de sociétés civiles propriétaires de biens immobiliers ; - La propriété et la gestion d'un patrimoine composé de valeurs mobilières cotées en bourse, d'obligations, d'actions ou de parts de sociétés de capitaux ou de sociétés civiles ; - Favoriser notamment la conservation, la croissance et la productivité des droits sociaux appartenant à la société ; - L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et la vente de tous immeubles ou biens immobiliers, Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère purement civil de la société.

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Finances de SOCIETE CIVILE ORPHEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE ORPHEE

CC

CELINE COISNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

PV

PAUL VERLEY

Associé indéfiniment responsable

MV

MATHILDE VERLEY

Associé indéfiniment responsable

OV

OLIVIER VERLEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2012

HV

HELENE VERLEY

Associé indéfiniment responsable

LV

LOUISE VERLEY

Associé indéfiniment responsable

AV

AGATHE VERLEY

Associé indéfiniment responsable

JV

JEAN VERLEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCIETE CIVILE ORPHEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif

    383 348 604 00018 · ouvert le 23 septembre 1991 · NAF 6619A

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE ORPHEE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 27 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mai 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 août 2019

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SOCIETE CIVILE ORPHEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE ORPHEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE ORPHEE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00426

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/10656

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles

    Décision du 04 mai 2026 · N° 23/16339

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/04065

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00208

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section

    Décision du 16 juillet 2025 · N° 22/02599

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00211

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles

    Décision du 02 juin 2025 · N° 23/06681

    MEE - incident
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 08 avril 2025 · N° 24/04764

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5

    Décision du 04 avril 2025 · N° 21/02044

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00145

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00551

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 12 février 2025 · N° 24/06007

    Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00789

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/21120

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, loyers commerciaux

    Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/06441

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/04130

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/06545

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 29 mai 2024 · N° 24/51375

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00258

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE ORPHEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE ORPHEE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Verley, Jean

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Coisne, nom d'usage : Verley, Céline, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Verley, Olivier

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1991

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE ORPHEE

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE ORPHEE ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE ORPHEE est 383 348 604. Le SIRET de son siège social est 383 348 604 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50383348604.

Qui dirige SOCIETE CIVILE ORPHEE ?

SOCIETE CIVILE ORPHEE est dirigée par CELINE COISNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE ORPHEE ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE ORPHEE est situé 81 rue de l'Herrengrie, 59700 Marcq-en-Baroeul.

SOCIETE CIVILE ORPHEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE ORPHEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE ORPHEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE ORPHEE.