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SOCIETE CIVILE PASCAL

Active
Siren429 339 815Société civile77184 EMERAINVILLECréée le 14 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
169 k€
Effectif
Non publié

SOCIETE CIVILE PASCAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2002, identifiée par le SIREN 429 339 815. Elle est domiciliée 6 All de Valmy Malnoue, 77184 Emerainville. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par ALINE HUTTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE PASCAL

Dénomination
SOCIETE CIVILE PASCAL
SIREN
429 339 815
SIRET (siège)
429 339 815 00020
N° TVA intracommunautaire
FR10429339815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 339 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
169 316,89 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
14 mai 2002
Siège social
6 ALL DE VALMY MALNOUE, 77184, EMERAINVILLE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SOCIETE CIVILE PASCAL

la prise de participation directe et indirecte dans toutes sociétés crées ou a créer francaises ou etrangeres et ce par voie d'acquisition de toutes valeurs de placement par voie d'apport de fusion de scission de dation en paiement la gestion de ces participations l'acquisition et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles biens immobiliers ou assimilés et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement a la réalisation de l'objet social sans porter atteinte au caractère civil de celui-ci.Opérations de garantie et cautionnement au bénéfice de filiales.

Finances de SOCIETE CIVILE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE PASCAL

AH

ALINE HUTTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

OH

OLIVIER HUTTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

JP

Jane Juliette Co-gérant associé indéfiniment responsable : HUTTEAU Olivier Co-gérant associé indéfiniment responsable : HUTTEAU Aline Alice Suzanne Germaine PASCAL

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de juillet 2011 à novembre 2024

P

Pascal

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCIETE CIVILE PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77184 EMERAINVILLESiègeActif

    429 339 815 00020 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 6420Z

  • 94350 VILLIERS-SUR-MARNEFermé

    429 339 815 00012 · ouvert le 14 janvier 2000 · NAF 741J

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE PASCAL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2006

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 03 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CIVILE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE CIVILE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Pascal, nom d'usage : Hutteau, Jane Dite Janette Juliette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : PASCAL Jane dite Janette Juliette Co-gérant associé indéfiniment responsable : HUTTEAU Olivier Co-gérant associé indéfiniment responsable : HUTTEAU Aline Alice Suzanne Germaine

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2002

Marques déposées par SOCIETE CIVILE PASCAL

SOCIETE CIVILE PASCAL est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • La Lime Fraiseuse PASCAL

    N° 4439613 · Déposée le 22 mars 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 8 · valable jusqu’au 22 mars 2028

  • Le FILON

    N° 4439606 · Déposée le 22 mars 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 8 · valable jusqu’au 22 mars 2028

  • Groupe PASCAL

    N° 4409319 · Déposée le 30 novembre 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 8, 12, 20 · valable jusqu’au 30 novembre 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE PASCAL ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE PASCAL est 429 339 815. Le SIRET de son siège social est 429 339 815 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10429339815.

Qui dirige SOCIETE CIVILE PASCAL ?

SOCIETE CIVILE PASCAL est dirigée par ALINE HUTTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE PASCAL ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE PASCAL est situé 6 All de Valmy Malnoue, 77184 Emerainville.

SOCIETE CIVILE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE PASCAL.

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