SOCIETE CIVILE PASTEUR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 213 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 840 617, SOCIETE CIVILE PASTEUR est une SCI créée le 11 février 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Louis Pasteur, 27700 Les Andelys. SOCIETE CIVILE PASTEUR relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MATTHIEU BRODIEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE PASTEUR
- SIREN
- 343 840 617
- SIRET (siège)
- 343 840 617 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01343840617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 840 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 213 428,62 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 février 1988
- Siège social
- RUE LOUIS PASTEUR, 27700, LES ANDELYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE PASTEUR
EXPLOITATION IMMEUBLE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SOCIETE CIVILE PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE PASTEUR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2020
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2020
Anciens dirigeants (2)
Gilles Jean-Pierre Marie Gérant Associé indéfiniment responsable : LAVAL Yves Jean Louis modification le 02 Juillet 2014 Associé indéfiniment responsable : MINEBOIS Pol Marie Gérant Associé indéfiniment responsable : GIFFARD Sophie modification le 02 Juillet 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : BRODIEZ Matthieu en fonction le 02 Juillet 2014 THEBAULT
Associé indéfiniment responsable · de juillet 2014 à août 2020
Régis Jacques André Associé indéfiniment responsable : THEBAULT Gilles Jean-Pierre Marie Associé indéfiniment responsable : LAVAL Yves Jean Louis Associé indéfiniment responsable : MINEBOIS Pol Marie Associé indéfiniment responsable : GIFFARD Sophie en fonction le 12 Septembre 2013 FILLON
Gérant Associé indéfiniment responsable · de septembre 2013 à juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE CIVILE PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27700 LES ANDELYSSiègeFermé
343 840 617 00017 · ouvert le 15 décembre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE PASTEUR
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOCIETE CIVILE PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026R00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026R00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026R00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE PASTEUR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Liquidateur : TRUFFLEY Vanessa
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRUFFLEY Vanessa ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANNIER Fabien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAVAL Yves Jean Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRODIEZ Matthieu
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Associé indéfiniment responsable : THEBAULT Gilles Jean-Pierre Marie Gérant Associé indéfiniment responsable : LAVAL Yves Jean Louis modification le 02 Juillet 2014 Associé indéfiniment responsable : MINEBOIS Pol Marie Gérant Associé indéfiniment responsable : GIFFARD Sophie modification le 02 Juillet 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : BRODIEZ Matthieu en fonction le 02 Juillet 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant Associé indéfiniment responsable : FILLON Régis Jacques André Associé indéfiniment responsable : THEBAULT Gilles Jean-Pierre Marie Associé indéfiniment responsable : LAVAL Yves Jean Louis Associé indéfiniment responsable : MINEBOIS Pol Marie Associé indéfiniment responsable : GIFFARD Sophie en fonction le 12 Septembre 2013
- création
Date d'effet : 11 février 1988
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE PASTEUR est 343 840 617. Le SIRET de son siège social est 343 840 617 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01343840617.
Qui dirige SOCIETE CIVILE PASTEUR ?
SOCIETE CIVILE PASTEUR est dirigée par MATTHIEU BRODIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE PASTEUR ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE PASTEUR est situé rue Louis Pasteur, 27700 Les Andelys.
SOCIETE CIVILE PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE PASTEUR.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Les Andelys
- SCI DE LA RENARDIERE27700 Les Andelys
- LES CATINOIS27700 Les Andelys
- LA RENAUDIERE27700 Les Andelys
- SCI FERRE CLEMENCEAU27700 Les Andelys
- SCI MURS ET GROSEILLE27700 Les Andelys
- SCI COURS SAINT YVES27700 Les Andelys
- SCI AURORE27700 Les Andelys
- SCI MASSINE ANISA27700 Les Andelys
- SAINT SAUVEUR27700 Les Andelys
- SCI AMG27700 Les Andelys
