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SOCIETE CIVILE PASTEUR

Active
Siren343 840 617SCI27700 LES ANDELYSCréée le 11 février 1988

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
213 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 840 617, SOCIETE CIVILE PASTEUR est une SCI créée le 11 février 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Louis Pasteur, 27700 Les Andelys. SOCIETE CIVILE PASTEUR relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MATTHIEU BRODIEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE PASTEUR

Dénomination
SOCIETE CIVILE PASTEUR
SIREN
343 840 617
SIRET (siège)
343 840 617 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01343840617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 840 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 428,62 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 février 1988
Siège social
RUE LOUIS PASTEUR, 27700, LES ANDELYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE PASTEUR

EXPLOITATION IMMEUBLE

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Finances de SOCIETE CIVILE PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE PASTEUR

MB

MATTHIEU BRODIEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2020

VB

VANESSA BUREAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

YL

YVES LAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2020

PM

POL MINEBOIS

Associé indéfiniment responsable

FV

FABIEN VANNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2020

Anciens dirigeants (2)

GT

Gilles Jean-Pierre Marie Gérant Associé indéfiniment responsable : LAVAL Yves Jean Louis modification le 02 Juillet 2014 Associé indéfiniment responsable : MINEBOIS Pol Marie Gérant Associé indéfiniment responsable : GIFFARD Sophie modification le 02 Juillet 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : BRODIEZ Matthieu en fonction le 02 Juillet 2014 THEBAULT

Associé indéfiniment responsable · de juillet 2014 à août 2020

RF

Régis Jacques André Associé indéfiniment responsable : THEBAULT Gilles Jean-Pierre Marie Associé indéfiniment responsable : LAVAL Yves Jean Louis Associé indéfiniment responsable : MINEBOIS Pol Marie Associé indéfiniment responsable : GIFFARD Sophie en fonction le 12 Septembre 2013 FILLON

Gérant Associé indéfiniment responsable · de septembre 2013 à juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCIETE CIVILE PASTEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27700 LES ANDELYSSiègeFermé

    343 840 617 00017 · ouvert le 15 décembre 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE PASTEUR

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2020

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 08 février 2006

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SOCIETE CIVILE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE PASTEUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Liquidateur : TRUFFLEY Vanessa

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRUFFLEY Vanessa ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANNIER Fabien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAVAL Yves Jean Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRODIEZ Matthieu

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Associé indéfiniment responsable : THEBAULT Gilles Jean-Pierre Marie Gérant Associé indéfiniment responsable : LAVAL Yves Jean Louis modification le 02 Juillet 2014 Associé indéfiniment responsable : MINEBOIS Pol Marie Gérant Associé indéfiniment responsable : GIFFARD Sophie modification le 02 Juillet 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : BRODIEZ Matthieu en fonction le 02 Juillet 2014

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : FILLON Régis Jacques André Associé indéfiniment responsable : THEBAULT Gilles Jean-Pierre Marie Associé indéfiniment responsable : LAVAL Yves Jean Louis Associé indéfiniment responsable : MINEBOIS Pol Marie Associé indéfiniment responsable : GIFFARD Sophie en fonction le 12 Septembre 2013

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1988

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE PASTEUR est 343 840 617. Le SIRET de son siège social est 343 840 617 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01343840617.

Qui dirige SOCIETE CIVILE PASTEUR ?

SOCIETE CIVILE PASTEUR est dirigée par MATTHIEU BRODIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE PASTEUR ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE PASTEUR est situé rue Louis Pasteur, 27700 Les Andelys.

SOCIETE CIVILE PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE PASTEUR.