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SOCIETE CIVILE PASTEUR

Active
Siren378 096 754Société civile68200 MULHOUSECréée le 30 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 096 754, SOCIETE CIVILE PASTEUR est une société civile créée le 30 mai 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de Belfort, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY BAUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE PASTEUR

Dénomination
SOCIETE CIVILE PASTEUR
SIREN
378 096 754
SIRET (siège)
378 096 754 00023
N° TVA intracommunautaire
FR16378096754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 096 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 mai 1990
Siège social
36 RUE DE BELFORT, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SOCIETE CIVILE PASTEUR

ACQUISITION TERRAIN POUR CONSTRUCTION IMMEUBLES COLLECTIFS A VENDRE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS AVANT OU APRES ACHEVEMENT OU A LOUER

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Finances de SOCIETE CIVILE PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE PASTEUR

TB

THIERRY BAUR

Gérant

Depuis la création (30 mai 1990) · 36 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    378 096 754 00023 · ouvert le 11 avril 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE PASTEUR

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SOCIETE CIVILE PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CIVILE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE CIVILE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1990

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE PASTEUR est 378 096 754. Le SIRET de son siège social est 378 096 754 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16378096754.

Qui dirige SOCIETE CIVILE PASTEUR ?

SOCIETE CIVILE PASTEUR est dirigée par THIERRY BAUR, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE PASTEUR ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE PASTEUR est situé 36 rue de Belfort, 68200 Mulhouse.

SOCIETE CIVILE PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE PASTEUR.

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