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SOCIETE CIVILE PASTEUR

Active
Siren480 786 342Société civile57950 MONTIGNY-LES-METZCréée le 09 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SOCIETE CIVILE PASTEUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2005, identifiée par le SIREN 480 786 342. Elle est domiciliée 1 All du Parc des Couvents, 57950 Montigny-les-Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par NOEL POIRSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE PASTEUR

Dénomination
SOCIETE CIVILE PASTEUR
SIREN
480 786 342
SIRET (siège)
480 786 342 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78480786342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 786 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
09 février 2005
Siège social
1 ALL DU PARC DES COUVENTS, 57950, MONTIGNY-LES-METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE PASTEUR

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS IMMEUBLES ET LA CONSTRUCTION SUR CEUX CI DE TOUS BIENS DE TOUTES DESTINATIONS, LA VENTE EN TOTALITE.

Finances de SOCIETE CIVILE PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE PASTEUR

NP

NOEL POIRSON

Gérant

Depuis la création (09 février 2005) · 21 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57950 MONTIGNY-LES-METZSiègeActif

    480 786 342 00018 · ouvert le 28 décembre 2004 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE PASTEUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 09 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CIVILE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE CIVILE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2005

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE PASTEUR est 480 786 342. Le SIRET de son siège social est 480 786 342 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78480786342.

Qui dirige SOCIETE CIVILE PASTEUR ?

SOCIETE CIVILE PASTEUR est dirigée par NOEL POIRSON, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE PASTEUR ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE PASTEUR est situé 1 All du Parc des Couvents, 57950 Montigny-les-Metz.

SOCIETE CIVILE PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE PASTEUR.

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