SOCIETE CIVILE PERCEVAL
Fermée- Capital social
- 609,8 €
SOCIETE CIVILE PERCEVAL est une société civile immatriculée le 10 janvier 2000 sous le numéro SIREN 315 817 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Grande rue Nuits Saint Georges, 21700 Nuits-Saint-Georges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703D. JEAN-LUC AEGERTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SOCIETE CIVILE PERCEVAL a été radiée le 14 octobre 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE PERCEVAL
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE PERCEVAL
- SIREN
- 315 817 643
- SIRET (siège)
- 315 817 643 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09315817643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 817 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 703D
- Date de création
- 10 janvier 2000
- Date de radiation
- 14 octobre 2024
- Siège social
- 21 GRANDE RUE NUITS SAINT GEORGES, 21700, NUITS-SAINT-GEORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SOCIETE CIVILE PERCEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE PERCEVAL
INSEEÉtablissements de SOCIETE CIVILE PERCEVAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21700 NUITS-SAINT-GEORGESSiègeFermé
315 817 643 00010 · ouvert le 15 mai 1979
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE PERCEVAL
INPIConformité de SOCIETE CIVILE PERCEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE PERCEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE PERCEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE PERCEVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- radiation
Date d'effet : 14 octobre 2024
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE PERCEVAL
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE PERCEVAL ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE PERCEVAL est 315 817 643. Le SIRET de son siège social est 315 817 643 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09315817643.
Qui dirige SOCIETE CIVILE PERCEVAL ?
SOCIETE CIVILE PERCEVAL est dirigée par JEAN-LUC AEGERTER, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE PERCEVAL ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE PERCEVAL est situé 21 Grande rue Nuits Saint Georges, 21700 Nuits-Saint-Georges.
SOCIETE CIVILE PERCEVAL est-elle toujours en activité ?
Non, SOCIETE CIVILE PERCEVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2024.
SOCIETE CIVILE PERCEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE PERCEVAL.
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