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SOCIETE CIVILE PERCEVAL

Fermée
Siren315 817 643Société civile21700 NUITS-SAINT-GEORGESRadiée le 14 octobre 2024

Documents
Capital social
609,8 €

SOCIETE CIVILE PERCEVAL est une société civile immatriculée le 10 janvier 2000 sous le numéro SIREN 315 817 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Grande rue Nuits Saint Georges, 21700 Nuits-Saint-Georges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703D. JEAN-LUC AEGERTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SOCIETE CIVILE PERCEVAL a été radiée le 14 octobre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE PERCEVAL

Dénomination
SOCIETE CIVILE PERCEVAL
SIREN
315 817 643
SIRET (siège)
315 817 643 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09315817643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 817 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
703D
Date de création
10 janvier 2000
Date de radiation
14 octobre 2024
Siège social
21 GRANDE RUE NUITS SAINT GEORGES, 21700, NUITS-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SOCIETE CIVILE PERCEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE PERCEVAL

JA

JEAN-LUC AEGERTER

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE PERCEVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21700 NUITS-SAINT-GEORGESSiègeFermé

    315 817 643 00010 · ouvert le 15 mai 1979

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE PERCEVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1993

  • Acte

Conformité de SOCIETE CIVILE PERCEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE PERCEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE PERCEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE PERCEVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  1. radiation

    Date d'effet : 14 octobre 2024

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE PERCEVAL

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE PERCEVAL ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE PERCEVAL est 315 817 643. Le SIRET de son siège social est 315 817 643 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09315817643.

Qui dirige SOCIETE CIVILE PERCEVAL ?

SOCIETE CIVILE PERCEVAL est dirigée par JEAN-LUC AEGERTER, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE PERCEVAL ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE PERCEVAL est situé 21 Grande rue Nuits Saint Georges, 21700 Nuits-Saint-Georges.

SOCIETE CIVILE PERCEVAL est-elle toujours en activité ?

Non, SOCIETE CIVILE PERCEVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2024.

SOCIETE CIVILE PERCEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE PERCEVAL.