SOCIETE CIVILE PRAPIC
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 7,3 k€
SOCIETE CIVILE PRAPIC est une société civile immatriculée le 11 décembre 2003 sous le numéro SIREN 424 488 237. Son siège social est situé 2 B rue de la Digue, 71250 Cluny. SOCIETE CIVILE PRAPIC relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par SIMONE LETOUBLON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE PRAPIC
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE PRAPIC
- SIREN
- 424 488 237
- SIRET (siège)
- 424 488 237 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR29424488237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 488 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 317,55 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 11 décembre 2003
- Siège social
- 2 B RUE DE LA DIGUE, 71250, CLUNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE PRAPIC
CONSTITUTION ET GESTION D'UN PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER
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Finances de SOCIETE CIVILE PRAPIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE PRAPIC
INSEEÉtablissements de SOCIETE CIVILE PRAPIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71250 CLUNYSiègeActif
424 488 237 00027 · ouvert le 31 octobre 2003 · NAF 6619A
- 74270 CONTAMINE-SARZINFermé
424 488 237 00019 · ouvert le 27 septembre 1999 · NAF 703E
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE PRAPIC
INPIConformité de SOCIETE CIVILE PRAPIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE PRAPIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCIETE CIVILE PRAPIC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/04487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE PRAPIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE PRAPIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2003
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE PRAPIC
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE PRAPIC ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE PRAPIC est 424 488 237. Le SIRET de son siège social est 424 488 237 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29424488237.
Qui dirige SOCIETE CIVILE PRAPIC ?
SOCIETE CIVILE PRAPIC est dirigée par SIMONE LETOUBLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE PRAPIC ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE PRAPIC est situé 2 B rue de la Digue, 71250 Cluny.
SOCIETE CIVILE PRAPIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE PRAPIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE PRAPIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE PRAPIC.
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