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SOCIETE CIVILE PRAPIC

Active
Siren424 488 237Société civile71250 CLUNYCréée le 11 décembre 2003

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
7,3 k€

SOCIETE CIVILE PRAPIC est une société civile immatriculée le 11 décembre 2003 sous le numéro SIREN 424 488 237. Son siège social est situé 2 B rue de la Digue, 71250 Cluny. SOCIETE CIVILE PRAPIC relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par SIMONE LETOUBLON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE PRAPIC

Dénomination
SOCIETE CIVILE PRAPIC
SIREN
424 488 237
SIRET (siège)
424 488 237 00027
N° TVA intracommunautaire
FR29424488237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 488 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 317,55 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
11 décembre 2003
Siège social
2 B RUE DE LA DIGUE, 71250, CLUNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE PRAPIC

CONSTITUTION ET GESTION D'UN PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER

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Finances de SOCIETE CIVILE PRAPIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE PRAPIC

SL

SIMONE LETOUBLON

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2003) · 22 ans

VS

VALERIE SAULNIER

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE PRAPIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71250 CLUNYSiègeActif

    424 488 237 00027 · ouvert le 31 octobre 2003 · NAF 6619A

  • 74270 CONTAMINE-SARZINFermé

    424 488 237 00019 · ouvert le 27 septembre 1999 · NAF 703E

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE PRAPIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2003

  • Acte

Conformité de SOCIETE CIVILE PRAPIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE PRAPIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCIETE CIVILE PRAPIC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE PRAPIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE PRAPIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2003

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE PRAPIC

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE PRAPIC ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE PRAPIC est 424 488 237. Le SIRET de son siège social est 424 488 237 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29424488237.

Qui dirige SOCIETE CIVILE PRAPIC ?

SOCIETE CIVILE PRAPIC est dirigée par SIMONE LETOUBLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE PRAPIC ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE PRAPIC est situé 2 B rue de la Digue, 71250 Cluny.

SOCIETE CIVILE PRAPIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE PRAPIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE PRAPIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE PRAPIC.