SOCIETE CIVILE PRIVILEGE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SOCIETE CIVILE PRIVILEGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 747 500. Son siège social est situé 8 rue Alcide de Gasperi Zac Espale, 68390 Sausheim. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par ATIK SA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE PRIVILEGE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE PRIVILEGE
- SIREN
- 829 747 500
- SIRET (siège)
- 829 747 500 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91829747500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 747 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 24 mai 2017
- Siège social
- 8 RUE ALCIDE DE GASPERI ZAC ESPALE, 68390, SAUSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE PRIVILEGE
Acquisition d'un terrain à Cernay, construction d'immeubles en vue de leur vente par lots
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Finances de SOCIETE CIVILE PRIVILEGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE PRIVILEGE
INSEEACTUEL IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mai 2017) · 9 ans
ATIK SA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mai 2017) · 9 ans
Établissements de SOCIETE CIVILE PRIVILEGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68390 SAUSHEIMSiègeActif
829 747 500 00017 · ouvert le 27 avril 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE PRIVILEGE
INPIConformité de SOCIETE CIVILE PRIVILEGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE PRIVILEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE PRIVILEGE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 mars 2026 · N° 2025F01171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE PRIVILEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE PRIVILEGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-27
- création
Date d'effet : 24 mai 2017
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE PRIVILEGE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE PRIVILEGE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE PRIVILEGE est 829 747 500. Le SIRET de son siège social est 829 747 500 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91829747500.
Qui dirige SOCIETE CIVILE PRIVILEGE ?
SOCIETE CIVILE PRIVILEGE est dirigée par ATIK SA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE PRIVILEGE ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE PRIVILEGE est situé 8 rue Alcide de Gasperi Zac Espale, 68390 Sausheim.
SOCIETE CIVILE PRIVILEGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE PRIVILEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE PRIVILEGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE PRIVILEGE.
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