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SOCIETE CIVILE REFERENCE

Active
Siren454 096 546SCI75008 PARISCréée le 22 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SOCIETE CIVILE REFERENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2004, identifiée par le SIREN 454 096 546. Elle est domiciliée 26 av Hoche 26/28, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER PELAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE REFERENCE

Dénomination
SOCIETE CIVILE REFERENCE
SIREN
454 096 546
SIRET (siège)
454 096 546 00022
N° TVA intracommunautaire
FR19454096546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 096 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2004
Siège social
26 AV HOCHE 26/28, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE REFERENCE

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT DE SOUSCRIPTION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT DE TOUS DROITS SOCIAUX DE TOUTES SOCIETES LA GESTION DES TITRES AINSI ACQUIS L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS EN VUE DE LEUR GESTION

Finances de SOCIETE CIVILE REFERENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE REFERENCE

S

SOCIETE " LA PORTE DE MONTMARTRE "

Autre

Depuis la création (22 juin 2004) · 22 ans

OP

OLIVIER PELAT

Gérant

Depuis la création (22 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE REFERENCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    454 096 546 00022 · ouvert le 17 juin 2004 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    454 096 546 00014 · ouvert le 18 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE REFERENCE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE REFERENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CIVILE REFERENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE CIVILE REFERENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE REFERENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE REFERENCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE REFERENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE REFERENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2004

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE REFERENCE

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE REFERENCE ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE REFERENCE est 454 096 546. Le SIRET de son siège social est 454 096 546 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19454096546.

Qui dirige SOCIETE CIVILE REFERENCE ?

SOCIETE CIVILE REFERENCE est dirigée par OLIVIER PELAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE REFERENCE ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE REFERENCE est situé 26 av Hoche 26/28, 75008 Paris.

SOCIETE CIVILE REFERENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE REFERENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE REFERENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE REFERENCE.

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