SOCIETE CIVILE RETHORE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 151 k€
SOCIETE CIVILE RETHORE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1986, identifiée par le SIREN 338 729 833. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de Sausheim Illzach Modenheim, 68110 Illzach. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN STEYER, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE RETHORE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE RETHORE
- SIREN
- 338 729 833
- SIRET (siège)
- 338 729 833 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR51338729833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 729 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 151 137,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 septembre 1986
- Siège social
- 30 RUE DE SAUSHEIM ILLZACH MODENHEIM, 68110, ILLZACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE RETHORE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE- MENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
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Finances de SOCIETE CIVILE RETHORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE RETHORE
INSEEÉtablissements de SOCIETE CIVILE RETHORE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68110 ILLZACHSiègeActif
338 729 833 00024 · ouvert le 08 septembre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE RETHORE
INPIConformité de SOCIETE CIVILE RETHORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE RETHORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE RETHORE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 24 février 2026 · N° 22/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023L02933
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/01288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE RETHORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE RETHORE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1986
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE RETHORE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE RETHORE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE RETHORE est 338 729 833. Le SIRET de son siège social est 338 729 833 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51338729833.
Qui dirige SOCIETE CIVILE RETHORE ?
SOCIETE CIVILE RETHORE est dirigée par JEAN STEYER, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE RETHORE ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE RETHORE est situé 30 rue de Sausheim Illzach Modenheim, 68110 Illzach.
SOCIETE CIVILE RETHORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE RETHORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE RETHORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE RETHORE.
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