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SOCIETE CIVILE RUBY

Active
Siren341 123 222SCI60160 MONTATAIRECréée le 19 mai 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 123 222, SOCIETE CIVILE RUBY est une SCI créée le 19 mai 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 rue Victor Hugo, 60160 Montataire. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DANIEL RUBY, gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE RUBY

Dénomination
SOCIETE CIVILE RUBY
SIREN
341 123 222
SIRET (siège)
341 123 222 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84341123222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 123 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 mai 1987
Siège social
82 RUE VICTOR HUGO, 60160, MONTATAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE RUBY

Acquisition,administration et exploitation de biens et droits immobiliers situés à MONTATAIRE 82 rue Victor Hugo,formant les lots N°220 et 275 de la copropriété.

Finances de SOCIETE CIVILE RUBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE RUBY

DR

DANIEL RUBY

Gérant

Depuis la création (19 mai 1987) · 39 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE RUBY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60160 MONTATAIRESiègeActif

    341 123 222 00018 · ouvert le 19 mai 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE RUBY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE RUBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CIVILE RUBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE CIVILE RUBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE RUBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE RUBY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE RUBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE RUBY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1987

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE RUBY

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE RUBY ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE RUBY est 341 123 222. Le SIRET de son siège social est 341 123 222 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84341123222.

Qui dirige SOCIETE CIVILE RUBY ?

SOCIETE CIVILE RUBY est dirigée par DANIEL RUBY, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE RUBY ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE RUBY est situé 82 rue Victor Hugo, 60160 Montataire.

SOCIETE CIVILE RUBY est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE RUBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE RUBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE RUBY.

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