SOCIETE CIVILE SAINT CLAIR
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 198 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 406 443, SOCIETE CIVILE SAINT CLAIR est une société civile créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 RUE SAINT CLAIR Vire, 14500 Vire-Normandie. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par PAUL CHANU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE SAINT CLAIR
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE SAINT CLAIR
- SIREN
- 384 406 443
- SIRET (siège)
- 384 406 443 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18384406443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 406 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 198 183,72 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 104 RUE SAINT CLAIR Vire, 14500, VIRE-NORMANDIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE SAINT CLAIR
Achat, vente, administration, exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SOCIETE CIVILE SAINT CLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE SAINT CLAIR
INSEEÉtablissements de SOCIETE CIVILE SAINT CLAIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14500 VIRE-NORMANDIESiègeActif
384 406 443 00018 · ouvert le 23 décembre 1991 · NAF 4110A
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE SAINT CLAIR
INPIConformité de SOCIETE CIVILE SAINT CLAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE SAINT CLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE SAINT CLAIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00295
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01577
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Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00027
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Décision du 26 mars 2026 · N° 21/14925
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Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00154
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Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00174
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Décision du 16 février 2026 · N° 2025003203
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Décision du 13 février 2026 · N° 24/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 03 février 2026 · N° 24/07946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00525
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03358
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE SAINT CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE SAINT CLAIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE SAINT CLAIR
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE SAINT CLAIR ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE SAINT CLAIR est 384 406 443. Le SIRET de son siège social est 384 406 443 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18384406443.
Qui dirige SOCIETE CIVILE SAINT CLAIR ?
SOCIETE CIVILE SAINT CLAIR est dirigée par PAUL CHANU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE SAINT CLAIR ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE SAINT CLAIR est situé 104 RUE SAINT CLAIR Vire, 14500 Vire-Normandie.
SOCIETE CIVILE SAINT CLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE SAINT CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE SAINT CLAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE SAINT CLAIR.
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