SOCIETE CIVILE SAINT EUGENE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SOCIETE CIVILE SAINT EUGENE est une SCI immatriculée le 8 février 2008 sous le numéro SIREN 342 255 072. Elle est domiciliée 4 rue du Marche les Pastorales, 78870 Bailly. SOCIETE CIVILE SAINT EUGENE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD DUFOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE SAINT EUGENE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE SAINT EUGENE
- SIREN
- 342 255 072
- SIRET (siège)
- 342 255 072 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR52342255072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 255 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 février 2008
- Siège social
- 4 RUE DU MARCHE LES PASTORALES, 78870, BAILLY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE SAINT EUGENE
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que la mise en état et la location de ces derniers en totalité ou en partie
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SOCIETE CIVILE SAINT EUGENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE SAINT EUGENE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2008) · 18 ans
Établissements de SOCIETE CIVILE SAINT EUGENE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 78870 BAILLYSiègeActif
342 255 072 00031 · ouvert le 08 avril 1987 · NAF 6820B
- 78340 LES CLAYES-SOUS-BOISFermé
342 255 072 00015 · ouvert le 08 avril 1987 · NAF 702C
- 92420 VAUCRESSONFermé
342 255 072 00023 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE SAINT EUGENE
INPIConformité de SOCIETE CIVILE SAINT EUGENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE SAINT EUGENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE SAINT EUGENE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025L00606
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/03021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE SAINT EUGENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE SAINT EUGENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Début d'activité : 1987-04-08
- création
Date d'effet : 08 février 2008
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE SAINT EUGENE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE SAINT EUGENE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE SAINT EUGENE est 342 255 072. Le SIRET de son siège social est 342 255 072 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52342255072.
Qui dirige SOCIETE CIVILE SAINT EUGENE ?
SOCIETE CIVILE SAINT EUGENE est dirigée par BERNARD DUFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE SAINT EUGENE ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE SAINT EUGENE est situé 4 rue du Marche les Pastorales, 78870 Bailly.
SOCIETE CIVILE SAINT EUGENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE SAINT EUGENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE SAINT EUGENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE SAINT EUGENE.
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