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SOCIETE CIVILE SAMSON

Active
Siren514 788 231Société civile73100 AIX-LES-BAINSCréée le 14 septembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 788 231, SOCIETE CIVILE SAMSON est une société civile créée le 14 septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Che des Burnet, 73100 Aix-les-Bains. SOCIETE CIVILE SAMSON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SERGE TOCHON, gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE SAMSON

Dénomination
SOCIETE CIVILE SAMSON
SIREN
514 788 231
SIRET (siège)
514 788 231 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60514788231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 788 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 septembre 2009
Siège social
39 CHE DES BURNET, 73100, AIX-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SOCIETE CIVILE SAMSON

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SOCIETE CIVILE SAMSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE SAMSON

ST

SERGE TOCHON

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2009) · 17 ans

ML

Malika LASSAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE SAMSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif

    514 788 231 00017 · ouvert le 21 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE SAMSON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SOCIETE CIVILE SAMSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE SAMSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE SAMSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/04975

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 27 août 2026 · N° 21/03389

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/00587

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/00591

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/00656

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/00711

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 août 2026 · N° 26/00028

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 août 2026 · N° 26/00044

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 août 2026 · N° 26/00109

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/00582

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/00388

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/00376

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/00316

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/00290

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/00248

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/00237

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/00229

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/00228

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/00227

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/00222

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE SAMSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE SAMSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-14 · Début d'activité : 2009-08-21

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2009

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE SAMSON

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE SAMSON ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE SAMSON est 514 788 231. Le SIRET de son siège social est 514 788 231 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60514788231.

Qui dirige SOCIETE CIVILE SAMSON ?

SOCIETE CIVILE SAMSON est dirigée par SERGE TOCHON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE SAMSON ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE SAMSON est situé 39 Che des Burnet, 73100 Aix-les-Bains.

SOCIETE CIVILE SAMSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE SAMSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE SAMSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE SAMSON.